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5 127 résultats pour « directive n° 91 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 132-2
Article 5
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 132-6
Article L521-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
1999/45/ CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/ CEE du Conseil et les directives 91/155/ CEE, 93/67/ CEE, 93/105/ CE et 2000/21/ CE de la Commission ; –
Article 22-1
En cas d'examen par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ou le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité, les dispositions du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Article Annexe
Corps de réviseurs de travaux de bâtiment de La Poste, régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié.
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991
Article 321-54
Exercent la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne les personnes mentionnées à l'article 321-91.
Article Annexe III
91 / 414 / CEE et du réenregistrement des préparations de deltaméthrine dans les Etats membres.
Article Annexe I
Courcouronnes 91 Essonne Crosne 91 Essonne Dourdan 91 Essonne Draveil 91 Essonne écharcon 91 Essonne égly 91 Essonne épinay-sous-Sénart 91 Essonne épinay-sur-Orge 91 Essonne étiolles
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 33
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 Art. 10
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 55
Article D614-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 22
Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.
Article D624-1
Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.
Article D635-1
Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.
communautaires suivantes : 1° Directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001
Article 6
Les moteurs réceptionnés conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 2000/25/CE susvisée et les marques de réception correspondantes sont considérés comme conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 90-273 du 22 mars 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-169 du 13 février 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret
Article 1
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives
Article 7
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 65-91 du 4 février 1965.
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