Sur mon espace client, j'ai constaté un premier débit de 1 euro au bénéfice d'un artisan qui figurait dans ma liste de bénéficiaire, un autre aussi figurer ensuite " [B] ", puis la somme de 500 euros peut

En application de ce texte, l'interdiction édictée ne peut porter que sur une entreprise commerciale ou artisanale, une exploitation agricole ou une personne morale. 4.

Elle y a fait procéder à l'aménagement des parties communes en confiant la réalisation des travaux de gros oeuvre à la société les Artisans Modernes du Bâtiment (ci-après société AMB) sous la maîtrise

du 6 août 2011 comme artisan couvreur exerçant sous la raison sociale " YL CONSTRUCTION " et une reprise en date du 8 août 2014, exerçant sous la raison sociale "EURL ONLY CONSTRUCTION".

Frédéric A..., la confédération des artisans et petites entreprises de bâtiments de l'Hérault (CAPEB Hérault), la confédération des artisans et petites entreprises de bâtiments du Gard (CAPEB Gard), M.

[I] artisan.

les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles, ces audiences se tiennent devant deux chambres sous la présidence du Premier Président " ; que ce texte ne fait aucune distinction

[D] [O], artisan exerçant sous l'enseigne TV Sat services, et la Sa Axa France Iard afin que les opérations leur soient étendues en application de l'article 145 du code de procédure civile et que l'artisan

F... que le premier juge a donc déduit à tort de la mention portée par Monsieur Y... sur un "contrat cadre d'assistance technique" sous enseigne "Groupe TSF" d'une qualité d'artisan inscrit au registre

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre, dont le

[Y] et la société ENS reprochent en deuxième lieu à la société Maison Appollinaire d'avoir fait figurer sur ses produits, sans y être autorisée, les mentions « artisan chocolatier », « tradition artisanale

[J] [Y], artisan maçon, assuré auprès de la société Axa France Iard, en charge l'ensemble des corps d'état, y compris l'étanchéité, à l'exclusion de la peinture et des sols, - le bureau d'études Eco-Tech-Bat

pose et choisira le poseur parmi son réseau d'artisans.

Mme [E] fait grief à Mme [S] d'avoir mandaté des artisans pour procéder à des travaux dans l'appartement, objet de la promesse de vente, sans son accord et à son insu.

[O] en sa qualité d'artisan, puisque c'est lui qui a signé les devis litigieux sous son enseigne Ademoreno.

établi par la SARL OPB et du rapport d'expertise que la pose de cet isolant s'est faite par projection de laine de roche dans les combles ; qu'or le guide de souscription de la garantie multirisque artisan

(Indre), 2 ) la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre, dont le siège est ..., 3 ) la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés du Centre, dont le siège

paternité que sur une partie seulement des 21 dessins faisant l'objet du dépôt à l'INPI ; qu'ils précisaient , dans leurs conclusions d'appel, que "Le Gall aurait à s'expliquer , sur le plan purement artistique