Il était attendu de lui qu'il se déplace au moins une fois par an auprès des distributeurs étrangers et qu'il prospecte d'autres clients à l'international.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les requérants du chef d'injures raciales envers la communauté catholique ; "aux motifs que le personnage représenté sur les prospectus

de voyageur-représentant-placier, de promouvoir les produits de cette société sur le territoire français ; que la société Damm a concédé le 29 mars 2007, à la société Brasserie Milles, le droit de distribuer

Elle est établie à Ingelfingen en Allemagne et distribue ses produits dans 22 pays.

la Loge à Montpellier ; que les prévenus contrôlés le 19 novembre 1998 rue de la Loge à Montpellier, Didier A..., Melle Z... et Nadine X... étaient en possession de six livres et de vingt-quatre prospectus

cette augmentation avait été fixée en fonction de différents calculs mentionnés dans la note du 5 novembre 1990 et relatifs tant à la valeur théorique de la consommation industrielle dans la région prospectée

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

Elle soutient que : -elle n'a pas la qualité de bénéficiaire de l'avantage occulte distribué par la SAS Ocean Properties à la SCI Harmonie, dès lors que la SCI Harmonie Holding dont elle est associée

monomarques et distributeurs multimarques ; qu'après avoir en outre indiqué que les distributeurs appliquaient les mêmes conditions de service après-vente, il a relevé qu'il n'y avait pas de préférence

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Concept européen informatique (CEI) est devenue selon contrat du 30 juillet 1986 distributeur

Monsieur [W] [Z] a été engagé par la société DELTA DIFFUSION suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 janvier 2003 en qualité de Distributeur.

Le nombre d'heures précis sera inscrit dans les feuilles de route remises aux distributeurs avant chaque distribution.

C'est en vain que la SARL ADREXO soutient que le distributeur n'est jamais à la disposition permanente de l'entreprise, et que le distributeur peut toujours refuser des vacations de distribution qui lui

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 06 01276 ES Daniel X... a été engagé en qualité de distributeur de journaux gratuits et de publicités par la Société de Distribution et de Promotion (SDP) devenue

le contrat de travail précisant que les bons de travail remis avant l'opération précisent le nombre de documents et la rémunération correspondante en fonction des caractéristiques des documents à distribuer

Elle soutient que la société CTI était parfaitement informée que la prospection du secteur militaire lui était interdite dès lors que la société ROTHE ERDE a toujours été distributeur du matériel militaire

6 mars 1997 déclarant s'orienter si cela s'avérait nécessaire vers une modification des allégations nutritionnelle ; que, dès lors, suite à plusieurs échanges de correspondances, la diffusion des prospectus

en garde du bailleur, si, parmi celles-ci ne figuraient pas des mineurs, Gérard X... et André Y... ne pouvaient raisonnablement ignorer que des mineurs se trouveraient parmi les destinataires du prospectus