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187 177 résultats pour « divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fccd580146774040c2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1994), qui a prononcé le divorce des

Source officielle

Page 4 sur 9359

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Journal officiel
Procédures collectives

BONNIEZ, Bernadette, Olive, Magdeleine, divorcée LEFONDEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Insolvabilité notoire fixée au 2 octobre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI 2 Rue Jean Louis Etienne BP 70819 57140 Norroy-Le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augme

06/05/2026

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Procédures collectives

RICHARD, Michèle, Sylvie, divorcée BIRMANN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00007

05/04/2026

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Procédures collectives

CALCATERRA, Aurore Catherine, divorcée ATTY

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan.Insolvabilité Notoire fixée au 20 octobre 2024 Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AlR prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA 6 place du Roi George 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

05/04/2026

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Procédures collectives

SEIGNEUR, Angélique Monique Jacqueline, divorcée LE GALL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00003

29/03/2026

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Procédures collectives

GERARD divorcée EMERY, Claire

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/03/2026

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CC

civ2

613723fbcd58014677410bc3

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

selon le moyen : 1 / que pour s'opposer à la demande de report des effets du divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

6137240bcd580146774117f2

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

aux torts partagés ; que, par arrêt du 15 novembre 2000, la cour d'appel a prononcé le divorce des époux Z... à leurs torts partagés et a condamné M.

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410319

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372444cd58014677414128

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

parcelles, avait été acquise pour en faire la résidence de la famille et avait été désignée comme telle par le jugement qui avait rejeté la demande en divorce du mari, la cour d'appel ne pouvait, dans

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c484ed

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé le divorce des époux X..., alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8823

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

R. à verser une pension alimentaire à son ex-épouse, d'avoir refusé de constater la nullité, le premier, de la requête en divorce, le second, de l'assignation en divorce, alors qu'en déclarant recevables

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd5801467740814a

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb615

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba3f

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00668

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a595

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1998) qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372404cd58014677411298

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2001), statuant sur le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372479cd58014677415cf0

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

et renonciation de la femme à sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, prononcé le divorce d'entre les époux pour rupture prolongée de la vie commune ; Attendu que Mme X... ayant formé un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100226

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

; qu'en analysant la déclaration de divorce faite par M.

Source officielle
CC

civ1

613724d6cd58014677418c35

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

X... a introduit une requête en divorce ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2005) rendu sur renvoi de cassation (2e Civ., 26 septembre 2002, pourvoi n° 99-14.952) d'avoir prononcé

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd580146774025c7

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 23 octobre 1995), d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eba4

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 janvier 2000) d'avoir dit que le divorce prendra effet entre les époux en ce qui concerne leurs rapports patrimoniaux à compter du jugement de divorce, alors

Source officielle
CC

civ2

61372301cd5801467740446a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que seule une nouvelle demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation des époux permet de rappeler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200878

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de Claude A... ne faisait pas obstacle à l'attribution du même droit au profit de Mme Y..., conjoint divorcé puis remarié, sous prétexte qu'au jour du troisième divorce de cette dernière, le marin était

Source officielle