En statuant ainsi, après avoir relevé que la révélation des dons manuels litigieux était intervenue lors de l'examen contradictoire de la situation personnelle de M. et Mme [T], à l'occasion du premier

, ce qui leur avait été dissimulé par les cédants, les ont assigné en nullité de la cession pour dol ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient que les cessionnaires étaient à même de

et du dol ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Attendu que la société C...

[H] à l'encontre de la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la société Sygma Banque concernant la participation à un dol et la faute dans le déblocage des fonds, comme étant prescrites

avenant du 31 octobre 1994 ; que, s'étant vue signifier par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire la déchéance du terme, l'intéressée a demandé judiciairement d'annuler le prêt pour dol

à courir à compter de la fin de la mesure de protection ; que celle-ci s'entend du jour où la personne protégée ne fait plus l'objet d'une mesure de protection et non du changement de mesure ou de personne

société Cofaloc ; que celle-ci l'a poursuivie en résiliation de la location à ses torts ; que Mme Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol

société Cofaloc ; que celle-ci l'a poursuivie en résiliation de la location à ses torts ; que Mme Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol

société Cofaloc ; que celle-ci l'a poursuivie en résiliation de la location à ses torts ; que Mme Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol

Y... en annulation du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas

Y... en annulation du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas

de la société BNP Paribas Personal Finance lui ont été signifiées par acte du 26 août 2025 signifié à personne morale et celui-ci n'a pas constitué avocat.

pour préjudice subi de ce chef, alors, selon le moyen, que le mensonge commis par l'employeur qui détermine le salarié à accepter la proposition de modification de son contrat de travail constitue un dol

l'opposant : 1°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société IFB France, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société BNP PARIBAS personal

Y... en annulation du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas

Y... en annulation du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas

la société Locam ; que celle-ci l'a poursuivie en résiliation de la location à ses torts ; que Mme Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol

X... en annulation du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société Locam ne contestait pas