ressort de la succession des biens immobiliers situés en FRANCE et à l'étranger, et que des donations auraient été faites à d'autres héritiers.

1968 de sa liaison avec Mme Clémentine Y... et par lui reconnue ; que l'arrêt attaqué (Dijon, 27 novembre 1997), statuant dans le cadre de la liquidation de sa succession, a, notamment, annulé trois donations

1 juin 1988), statuant sur les difficultés nées au cours de la liquidation, après divorce, de la communauté ayant existé entre lui et Mme Z..., d'avoir rejeté sa demande tendant à la nullité de la donation

successions, - commis pour y procéder la SCP AUGER- GAUMONDIE, notaires associés à BLOIS (41), avec l'assistance de maître D..., notaire à MER (41), - dit que sont rapportables auxdites successions les donations

à Solange C... de différents objets de mobilier de faible valeur, de telle sorte qu'il n'était pas concevable que ce dernier ait spontanément et en connaissance de cause donné à la même personne divers

Par jugement du 10 janvier 2008, la donation-partage de la nue-propriété de divers biens immobiliers consentie par M.

Au décès de, [H], [I],, [G], [B], bénéficiaire d'une donation entre époux, avait opté pour l'usufruit des biens de la succession de celle-ci. 4.

Sur les contestations : Sur la donation du terrain par acte du 29 avril 1999 et l'action en réduction : Mme [A] [W] a, suivant acte authentique de Me [F], notaire, du 29 avril 1999, fait donation

[G] [B], dont les parents habitent une maison construite sur un terrain leur appartenant, a installé sur leur propriété, en 1994, un mobile home qu'il a occupé avec son épouse et leur fils. 3.

acte distinct, le tribunal a violé les articles 635-2 7 et 726 du Code général des impôts ; et alors, d'autre part, que la société Multiparts gestion montrait que, malgré l'emploi dans l'acte de donation-partage

Par acte authentique reçu le 7 novembre 1995, [K] [P] avait consenti à ses trois enfants une « donation-partage anticipée », avec attribution, à sa fille, de la pleine propriété de quatre biens mobiliers

[K] [N], une donation portant sur la nue-propriété de valeurs mobilières inscrites sur deux comptes-titres ouverts dans les livres de la société HSBC France (HSBC). 2.

X..., l'administration des Impôts, considérant que les valeurs mobilières pour la vente desquelles M.

a vendu le château et des parcelles moyennant le prix de 34 400 000 francs ; qu'après le décès de Pierre-Charles Z... en décembre 1993, l'un de ses enfants, Mme B..., a demandé la réduction de la donation

W... contestait la mise en recouvrement de la taxe sur l'immeuble reçu en donation et intégré à la succession de M.

I... a, par acte du 20 décembre 2007, fait donation à son fils, M. S... I..., de la nue-propriété de plusieurs actions de la société Financière de Rosario, holding animatrice d'un groupe. 2.

précisé que le fonds de commerce donné en location-gérance comprenait la clientèle et l'achalandage, le droit à l'usage des locaux dans lesquels est exploité le fonds de commerce, le matériel et le mobilier

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que le dol peut résulter d'une déclaration erronée ayant conduit une partie à contracter sous l'empire d'une fausse conviction ; que la donation