________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

du chef de détournement de fonds publics pour avoir détourné le financement légal attaché à la formation complémentaire des personnes employées par la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Dordogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne (la

X..., la commune de Villard-sur-Doron, MM.

secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

Par courrier du 3 août 2022, la société [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d’assurance maladie de la Dordogne d’un recours.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne

88G N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R34 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [I] épouse [W] C/ CPAM DE LA DORDOGNE _____________________

contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

jugement du tribunal correctionnel du 24 juin 2021 à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de paraître dans le département de la Dordogne

[U] a saisi la CPAM de la Dordogne afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur. 9- En l'absence de conciliation, M.

immobilière de l'Epinette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Beaufort-sur-Doron

23 avril 2026 N° RG 25/06194 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQDY [C] [D] c/ Société [1] Société [2] Caisse [3] Société [4] [Q] [G] Organisme [5] S.C.A. [6] Caisse CPAM DE LA DORDOGNE

énuméré les objets dont elle a ordonné la confiscation, elle n'a pas indiqué, pour chacun d'eux et notamment s'agissant du scellé dix-neuf du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : une doudoune

Congrégation du même nom (la Congrégation) ont, sur le fondement de la prescription acquisitive, assigné les consorts [X] en revendication de la propriété d'un ensemble immobilier situé à [Localité 39] en Dordogne

----------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], MSA TUTELLES, PREFECTURE DE LA DORDOGNE

, copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2025, l'office public d’habitat de Dordogne [Localité 3] a donné à bail à madame [Q] [X] un appartement de type T3, situé

d'emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils, qu'appel a été interjeté par les prévenus, le ministère public et la Caisse de mutualité sociale agricole Dordogne