: gestion d'un portefeuille de titres de participation, assistance aux sociétés de son groupe dans les domaines commercial, administratif, gestion, stratégie de développement, marketing, financier, ..

d'utilisation électronique : Qu'en ce qui concerne ces redevances et comme l'ont retenu les premiers juges, le même raisonnement doit être adopté car la seule différence est que la gestion des droits

de l'homme et des libertés fondamentales, 199, 218, 574, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que statuant en chambre du conseil, l'arrêt

Pierre-Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, fraude fiscale, abus de

[U] soutient que la banque ne justifie pas du respect de son obligation d'information annuelle et encourt donc la déchéance du droit aux intérêts.

engagée pour défaut d'information que s'ils étaient eux-mêmes en mesure de donner cette information ; qu'en reprochant la faute à la caisse de ne pas avoir informé l'assurée sur ses droits à retraite

Elle peut être à nouveau éclaircie d'ici cinq ans (taux de prélèvement : 15 à 25 %). Une seconde coupe d'amélioration est également prévue en fin de plan de gestion (taux de prélèvement 15 à 25 %).

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en annulation, alors, selon le moyen, que les associés ont le droit d'obtenir au moins une fois par an communication des livres et documents sociaux

dû être signé par les organisations syndicales pour ce genre d'opération exceptionnelle ; que l'audition des personnels employés lors de cette foire, en l'occurrence Mme Z..., M.

; que c'est Marie-Christine X... qui donnait les instructions pour le travail, réglait les litiges avec la clientèle et s'occupait de l'embauche définitive du personnel, ainsi que de toute la gestion

Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), anciennement dénommée société Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé société Inora Life Limited,

figurant dans les comptes suivantes : -frais de personnel : R1 à R 1.4 -frais généraux : R2 à R 2.7 -du sous total frais de gestion R3 à R 3.11 (page 7 comptes de gestion des résultats des exercices

les bâtiments A, B, D et le chauffage collectif ; que parallèlement des syndicats secondaires se sont successivement constitués à compter de 1984 pour le bâtiment E avec pour syndic la société Alpha gestion

Le fonds cédé comprenait notamment 'le droit à être présenté aux copropriétés dont le vendeur est actuellement le syndic'.

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed Y... coupable de recel d'abus de confiance; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'aux termes des mandats de gestion

désigné par les copropriétaires en cas de non-renouvellement du mandat de son employeur et en y joignant le contrat de syndic devant être approuvé le cas échéant, le syndic visé s'avérant être le futur

Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company (l'assureur), par la société Arca patrimoine, devenue la société Predictis. 3.

François, contre l'arrêt n° 9 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Y... de recourir à une communication bancaire de type Cerg tout en précisant que ce chantier informatique devrait être utilement réactivité puis en considérant que le salarié n'a pas assuré pleinement