X... pour la vente d'alcool à 70 et a débouté le Conseil national de l'ordre des pharmaciens de ses demandes ; "aux motifs que "s'il est désormais acquis qu'une solution d'alcool modifié à 70 doit être

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 121-1, L. 213-1, L. 215-16 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive et défaut de maitrise

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1996, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Sans attendre, la société Brasserie Cap d'Ona a modifié la recette de ces deux boissons de façon à ce que le titre alcoométrique final n'excède pas 5,5 % afin d'échapper au droit de consommation de 180

dit que la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devait être annulée dès lors que les dispositions des articles R. 24 et R. 26 du Code des débits de boissons n'avaient pas été

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

Alain X..., producteur de "Floc de Gascogne", un avis de mise en recouvrement des droits de consommation institués par l'article 402 bis du Code général des impôts ; qu'après le rejet de sa réclamation

de droit et de fait nécessaires à cet effet et que, lorsqu'il considère une telle clause comme étant abusive, il ne l'applique pas, sauf si le consommateur s'y oppose ; Attendu que, dans les contrats

Brice, contre l'arrêt n° 876 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et

semblait avoir vu un chevreuil et que pour l'éviter il avait mordu le bas côté de la route, qu'il contestait avoir consommé de l'alcool avant ou après l'accident mais avoir refusé le contrôle parce qu'il

Par dérogation, sont exonérés de droits les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés dont la destruction totale ou la perte irrémédiable est imputable à une cause dépendant de la nature

produits soumis à accises sans titre de mouvement ou expédition de produit soumis à accises sous couvert de titres de mouvement inapplicables, défaut de paiement du droit de consommation sur les boissons

X... déjà condamné le 29 janvier 1999 pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique était bien coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis en état

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement,

a poursuivi le société Henri de X... en contrefaçon de marques "Boire et manger", "Boire et dîner", "Drink and eat" et "Drink and dine", déposées entre 1999 et 2002 afin de désigner des boissons alcooliques

Brice, contre l'arrêt n° 875 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route, L. 88 d et R. 17 du Code des débits de boissons, 6, 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits

au but poursuivi ; que, pour estimer, en l'espèce, que le grief reproché à Mme [T] tenant à la consommation et à l'introduction d'alcool au sein de l'hôpital était établi, la cour d'appel s'est fondée

européenne des alcools achetés par elle en droits acquittés", dès lors que, selon la cour d'appel, il ne résultait "d'aucune des pièces produites au débat que des reventes d'alcools en droits acquittés