Hervé X..., lequel a ensuite demandé la saisine de la commission départementale de conciliation ; que M.

-60, 132-61 et 132-62 du Code pénal ainsi que des articles 464, 469-3 et 593 du Code de procédure pénale, vice de procédure et violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Hervé

Hervé X..., contre l'arrêt n° 597 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 596 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Z... la somme de 20 000 francs à titre provisionnel à valoir sur la réparation du préjudice corporel, et à la CPAM de Montpellier la somme de 30 111, 80 francs avec les intérêts de droit à compter du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte notarié du 7 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte notarié du 7 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte notarié du 7 décembre

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le directeur général des douanes et droits

dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, et à une amende douanière, le deuxième à 30 mois d'emprisonnement, le troisième à 30 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'Amexa assurances maladies ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 706-9 du Code de procédure pénale

Le 25 mars 2022, une IRM pour lombocruralgie droite relevait une hernie discale L2L3 et des lésions dégénératives lombaires étagées, refoulement de L3 à droite, avec traitement médical.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2014), que la société Impex a assigné la société Hervé et Philippe Schneider

. ; qu'il résulte également des rapports d'expertise balistique que les 4 tirs dont le premier celui mortel ont été initiés alors que le véhicule se trouvait en amont des tireurs ; que par ailleurs, selon

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 janvier 2023), M.

Hervé Z..., - contre l'arrêt n° 577 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés,

Hervé X..., contre l'arrêt n° 573 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression