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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d123
15 janvier 2009
15 janvier 2009
prévue pour les travaux de conception des campagnes publicitaires implique la cession totale des droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction, droit d'adaptation) des œuvres objet
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
d'exploitation (reproduction et représentation), droit d'adaptation compris, sur les contributions déjà définies, et ce sur tout support, * les droits de la SAS Lagardère Média News sont limités par
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu l’article 514 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, A titre principal : PRONONCER la résolution des contrats de cession et d’édition et de cession du droit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91155
26 octobre 2023
26 octobre 2023
que par un contrat du 14 septembre 1982, l'éditeur a cédé à la société Soprofilms, aux droits de laquelle vient la société Constantin Film Produktion, les droits d'adaptation cinématographique du livre
Source officielleChambre 1-2
6780be27780de3a214879edc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle ajoutait : En cas de non-accord formel de votre part, nous nous réservons le droit d'adapter le loyer du 3e trimestre à venir, en fonction du CA réalisé et constaté à la fin de l'été.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61624d61ed30a8f56173822d
21 juillet 2014
21 juillet 2014
patrimoniaux d'auteur d'Antoine de Saint-Exupéry, - dit qu'en cédant les droits d'adaptation audiovisuelle de l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry sans l'accord de Monsieur [A]-[J], la société POMASE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536b597145046f358b22
6 juillet 2017
6 juillet 2017
En l'espèce, pour justifier que la somme payée par le producteur à Monsieur [V] [J] pour son travail ne soit pas un salaire mais la rémunération de droits d'auteur et du rachat des droits de représentation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0
13 mars 2019
13 mars 2019
Il considère par ailleurs que faute d'information sur ses droits M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201416
7 juillet 2011
7 juillet 2011
brutal de la rupture reprochée à Claude X... ; que la dépense engagée pour le scénario était prématurée alors que le producteur ne s'était pas même préoccupé d'acquérir de l'auteur de l'ouvrage les droits
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
4 septembre 2009
Par contrat du 17 octobre 1957, il céda à la Société Nouvelle Océan Films, le droit de procéder à une adaptation cinématographique de la pièce théâtre, étant observé que les parties convenaient que le
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
2 mai 2007
..., l'éditeur est fondé à demander l'indemnisation de son préjudice qui consiste notamment dans le manque à gagner lié à l'absence de publication de l'ouvrage et de la perte de chance de céder les droits
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be8e99b588421c5e38b1
30 novembre 2012
30 novembre 2012
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société O&D Productions (O&D), titulaire pour le monde entier des droits d'adaptation et d'exploitation scéniques de l'ouvrage de [K]
Source officielle2ème chambre
650bdf40beee0f8318b97510
24 août 2023
24 août 2023
La société FGA qui ne s'est engagée sur aucun volume de commande était par conséquent en droit d'adapter les commandes auprès d'Interna compte tenu des besoins de ses propres clients, ce que la convention
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301
5 avril 2018
5 avril 2018
latives à l'exploitation des droits d'adaptation et d'exploitation audiovisuelle afférents aux oeuvres d'Antoine L... , à l'exception celles portant sur le calcul de la part des produits de l'exploitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5248
21 janvier 2021
21 janvier 2021
», - « TROMBOLINE ET FOULEBAZAR », - « BLAISE », - « SURRICATE TIVI », - « MY PHONE GENIE 2 », - « DOCTEUR FREAKS »,55 - « PART TIME PARENTS » - « TRULY MADLY KYLA MAY » ' du sujet et des droits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110443
26 mai 2021
26 mai 2021
1 du code de la santé publique, n'étant pas un membre de sa famille et n'ayant aucune relation antérieure avec lui ; qu'il considère par ailleurs que faute d'information sur ses droits
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
10 janvier 2007
afférents à cette oeuvre, en ce compris les droits d'adaptation aux fins de la création de spectacles musicaux, * Jacqueline C..., après avoir été, pendant plus de 15 ans, salariée de la société EDITIONS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Par procès-verbal d'assemblée générale du 25 avril 2013, les copropriétaires ont adopté quatre résolutions en lien avec le projet de travaux présenté par la société Fabiola pour le compte de son locataire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00457
6 juillet 2022
6 juillet 2022
considéré que le cabinet [O] a failli dans son devoir de conseil dans la mesure où Monsieur [B] ne peut apporter la preuve qu'il aurait lui-même commis une erreur puisque le dirigeant de l'entreprise est en droit
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dacde0ebe408daa1670
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Outre le fait que la demande n’est pas fondée en droit, l’EURL HYDREX PISCINES ET SPAS – GENIS – CLIMATIQUE adopte une position téméraire, en essayant de remettre en cause les conclusions de l’autorité
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