X... ne pouvait être tenu du préjudice relatif à l'installation du réseau d'eaux usées, elle ne pouvait mettre à la charge de M.

, cette eau rejoignant ensuite le cycle de traitement intitulé 'préparation valorisation complémentaire de l'eau", laquelle, "comportant ainsi à la fois une récupération d'hydrocarbures et d'eau n'est

minérale achetée pour pallier à la mauvaise qualité de l'eau livrée par la société VEOLIA EAU soit 12 litres d'eau par jour pour quatre adultes et une indemnisation de leur préjudice de jouissance constitué

- Compagnie générale des eaux, M.

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la SCA Véolia eau - Compagnie générale des eaux et de la SNC Véolia eau d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020

à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation au titre de recettes émis à son encontre par la commune de Sarrians (la commune) en règlement d'une facture d'eau

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...

X..., propriétaire de parcelles bénéficiant d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales sur celles, de M.

X..., ont dressé un constat, effectué des tests et des prélèvements d'eau ; que M.

potable des concentrations en pesticide des eaux pompées ; qu'en cet état, en estimant que le SMERRV devait s'assurer de la qualité de l'eau journellement du seul fait de sa mission de fournisseur d'eau

X... aurait été imprévisible, n'a pas ainsi légalement exclu que le plan d'eau mis par l'exploitant à la disposition des baigneurs ait été, eu égard au danger qu'il comportait, l'instrument du dommage,

des eaux usées se situant en sous-sol du fonds des consorts [U], ceux-ci l'ont assignée en suppression de ce raccordement.

de Rennes, 4 novembre 2002) le tribunal d'instance saisi d'une demande d'organisation des élections professionnelles au sein de l'établissement distinct de Rennes de la société Compagnie générale des eaux

, lequel exclut un simple droit de prise d'eau temporaire et toujours révocable ; que pour faire droit à la demande de M.

d'habitation voisines, les ont vendues, successivement, aux époux Y... en 1985 et aux époux Z..., en 1998 ; que les époux Y... dont la maison d'habitation supporte le passage du réseau d'évacuation des eaux

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en cessation des empiétements du syndicat des copropriétaires concernant les regards d'eaux usées et pluviales, alors « que tout jugement doit

Gérard, 2°) - LA SA BRUN D'ARRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné

usées et pluviales au niveau de la courette du magasin de chaussures pouvait amener une quantité d'eau par le soupirail de la climatisation de la cave, et retenu que la pénétration d'eau ainsi décrite

preuve de l'existence du préjudice lié au dégât des eaux, au titre d'une éventuelle surconsommation d'eau. 11.