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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e732
9 avril 2024
9 avril 2024
convient de déduire qu'elle n'est pas applicable lorsque le véhicule est réparable, techniquement et économiquement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601089_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, la société « SACOFA » (Société pour l’Action de Courants Faibles), représentée par Me Lhéritier, demande au juge des référés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10578
3 mai 2018
3 mai 2018
avait été très vite alertée quant à la qualité du travail qu'elle avait réalisé ; qu'il était précisé dans ce courrier « le métier de conseiller commercial nécessite à toute épreuve une motivation sans faille
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894f
24 avril 2024
24 avril 2024
La similitude visuelle entre la marque opposée et le signe hotelmoderniste.com est également plutôt faible.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1RD022
17 décembre 2012
17 décembre 2012
ans, âge potentiel de la retraite, faisant ressortir que son médecin psychiatre se proposait juste avant l'incarcération de l'employer comme jardinier et que ses chances de retrouver un emploi sont faibles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02270
8 novembre 2011
8 novembre 2011
société GBI n'implique pas que la conception et la direction même des travaux relevaient de sa compétence ; que Monsieur X... a pris un risque inconsidéré en faisant procéder à l'enlèvement d'un économiseur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - la méthode de notation mise en œuvre a privé de portée les critères de sélection, neutralisé leur pondération et conduit à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'appel d'offres pour la construction d'un bâtiment à Chartres ; 2°) d'annuler la procédure d'appel d'offres, la décision d'attribution du lot n° 9 " installations électriques courants fort et faible
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308451_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle soutient que : - compte tenu du faible écart entre la note globale de l'attributaire et la sienne, le manquement commis par le pouvoir adjudicateur au principe de transparence est susceptible de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00244
5 avril 2016
5 avril 2016
et très faiblement actifs ; que l'auditeur a, par ailleurs, indiqué que la société ASPEN n'avait pas de dossiers de réalisation de travaux à présenter aux auditeurs, alors qu'elle justifiait poursuivre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
critères en neutralisant le critère du prix, lequel se retrouve manifestement sous-pondéré par rapport aux autres ; - en ne conduisant pas à ce que la meilleure note soit attribuée à l'offre économiquement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00443
12 mai 2015
12 mai 2015
Saint-Tropez », utilisée pour les produits invoqués au soutien de l'opposition ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, au vu des seules différences relevées entre les noms des deux communes et de la faible
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c440d2
2 avril 1979
2 avril 1979
DECELER LES MALFACONS COMMISES PAR LE SPECIALISTE ET D'EN DETERMINER LES MOYENS PROPRES A Y REMEDIER ; QUE, D'AUTRE PART, LA SEULE CONSTATATION QUE LE PROJET CONCU PAR L'ARCHITECTE AURAIT ETE ETRIQUE ECONOMIQUEMENT
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea42
13 décembre 1988
13 décembre 1988
donc en aucun cas être assimilée à une prestation à titre de menus services sans valeur marchande, et qu'à tout le moins, l'ensemble des petites annonces pour des objets dont la valeur marchande est faible
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101229_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure a retenu l'offre la plus économiquement avantageuse, en se fondant sur deux critères de sélection des
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
HBG ne lui ont pas été communiqués ; le défaut de communication de ces informations la place dans l'impossibilité de comprendre les raisons pour lesquelles ses offres ont été considérées comme économiquement
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135449
8 février 2019
8 février 2019
Ainsi des " points forts significatifs (++) ", des " points forts (+) ", des " points neutres (=) ", des " points faibles (-) " et des " points faibles significatifs (--) " ont été attribués aux offres
Source officielle8e Chambre C
5fdc36deeafdaa5aac389ee6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
revenus en 2008 et qu'en 2011 il n'était pas imposable ; Qu'il soutient qu'il s'agit d'un prêt économiquement inopportun et que la banque devait lui proposer une assurance décès- invalidité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00582
27 juin 2018
27 juin 2018
même pour des produits et services identiques ou similaires, qu'il pourrait en être une déclinaison ou que les produits et services pourraient avoir une origine commune ou provenir d'entreprises économiquement
Source officiellePage 4 sur 117