APPELANTE GIE AGPM GESTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BLANC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

des produits et de leur qualité, nonobstant la présentation différente d'autres produits commercialisés par la société BMGVS (lesquels ne comportent pas cette signature).

une étiquette blanche où il était écrit « Confidentiel communication avocat client me [N] » et qu'il s'était opposé à sa saisie lors des opérations de perquisitions et saisies ; qu'en écartant ce moyen

[Adresse 3] [Localité 3] Non comparante et non représentées Monsieur [L] [U] né en à [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant et non représenté Madame [M] [S] née en à [Adresse 5] [

Cette publicité peut comporter, en outre, des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de

63450 CHANONAT DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [J] [W] [B] né le

des blancs et des rayures séparatives ne pouvait induire quiconque en erreur, la présence de photographies démontre le souci d'expliquer les motifs de sa demande (arrêt p. 5 3) ; "alors que, d'une part

MARINE ET BLANC PISCINES c/ [N], [K], [V] [C] [F] [X] épouse [C] S.A.S.U.

La société Hoa est titulaire de la marque semi-figurative déposée en couleurs suivante : étant précisé le cartouche apparaît présenté en rouge, les lettres en blanc à l'exception de la lettre 'O' figurée

ainsi palettisés, que les marchandises ne comportaient aucun marquage visible quant aux conditions d'entreposage, qu'elle n'est pas à l'origine du stationnement prolongé de ce matériel, que le fait causal

Elle prétend que la copie numérisée en noir et blanc produite aux débats est parfaitement lisible ; qu'elle n'a jamais reçu l'original du chèque à raison de son montant et que sa reprographie relevait

Représentée par [E] [G]², chargée de mission, munie d'un pouvoir général APPELÉ EN CAUSE Monsieur [F], [H] [V] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 3] Comparant

musical Rolling stone - de Marcè Lepidi, - un tableau format moyen avec une voiture de rallye comportant la mention suivante : 'Vroum vroum sempre' - de Marcè Lepidi, - une machine à coudre blanche de

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APPELANTE GIE AGPM GESTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BLANC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

APPELANTE GIE AGPM GESTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BLANC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

- signé par Bruno BLANC, Président et par Philippe ANDRIANASOLO , Greffier présent lors du prononcé. Exposé du litige : M. X...

[O] [Y] [D] [U] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Notifications : 2 Mme [T] [X] (LRAR) M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.