Sturm et NG Hydraulique ; que le 5 juin 1991 la banque a rejeté un effet de commerce souscrit par cette dernière ; qu'à l'issue d'une réunion tenue le 20 juin suivant, la banque a demandé à son client

le soutenait Gérard I... dans ses conclusions et comme la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer elle-même, Thierry XD..., qui était antérieurement en fuite, est désormais à la disposition de

Y... a apposé son visa sur la commande et contresigné les effets de commerce émis en paiement de celle-ci le 15 juin et le 28 juillet 1987; que, faute d'en avoir obtenu le règlement, M.

que les lettres de change sont demeurées impayées ; qu'après avoir obtenu la condamnation de la société Photochimie, assistée du syndic de son règlement judiciaire, à lui payer le montant des effets

une convention tripartite prévoyant que l'ancien affactureur conserverait en compte de garantie la somme de 250 000 euros à titre de provision sur les commissions et frais restant à facturer et les effets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 237-2 du Code de commerce ;

et l'arrêt de la Cour de Cassation avaient relevé que seuls deux effets de commerce avaient été présentés à l'encaissement le 27 août 1984 ; qu'en affirmant néanmoins que seize effets de commerce avaient

X... a déposé à sa banque deux effets de commerce qui lui avaient été remis en paiement de travaux, dont le montant a été porté au crédit de son compte ; que ces effets étant revenus impayés et leur montant

délais de règlement importants de la part de la SNCF pour qui Unifrex représentait un de ses plus gros clients ; qu'enfin, entre 1983 et 1985, la société Unifrex eut massivement recours à l'escompte d'effets

Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à la Cour d'appel de l'avoir déboutée, en tant que porteur légitime d'effets de commerce, de sa demande en paiement de ces effets, formée contre

de cette cession au 23 mars 1993, le Tribunal, saisi d'une requête en interprétation de son jugement, a énoncé que les effets de commerce en possession de la société Cellier le 23 mars 1993 n'avaient

Y..., contre remise d'un effet de commerce d'un certain montant, la société Grimaud s'est substituée M. X... qui a remis la marchandise à M.

paiement à terme des marchandises qu'elle lui achèterait, des billets à ordre qu'elle avait signés à la fois en la qualité de souscripteur et en celle d'avaliste ; que l'UFA a mis en circulation ces effets

escompté, suivi d'une contre-passation, le banquier a l'obligation de restituer l'effet de commerce à celui qui en assure le paiement ; qu'en omettant de rechercher, comme il leur était demandé (Conclusions

Il résulte de ces textes qu'une banque à qui sont présentés, en vue de leur paiement, des effets de commerce souscrits par son client ou tirés sur celui-ci ne peut, même s'il s'agit d'une lettre de change

de commerce litigieux ; Que la cour constate en effet une différence entre les deux signatures portées sur les effets de commerce par le tireur, qui sont au demeurant proches mais non exactement identiques

(les cautions), respectivement président et directeur-général de la société, se sont rendus cautions de celle-ci à concurrence d'une certaine somme ; que plusieurs effets de commerce escomptés étant restés

X..., "était nécessairement intervenu postérieurement au 14 septembre 1993", date de l'escompte de l'effet de commerce d'un montant de 28 746 francs, pour en conclure que la mauvaise foi de la banque ne