Y... est soumis à cette vérification « au vu du résultat positif du dépistage de l'imprégnation alcoolique » mais il ne mentionne pas les éléments faisant présumer un état d'ivresse manifeste pour justifier

Pour confirmer l'ordonnance attaquée, l'arrêt retient que le courrier du 12 janvier 2010 ne peut être constitutif de l'élément matériel d'un faux en l'absence de toute conséquence juridique y attachée.

l'enquêteur de police, s'agissant de la multiplication de brimades et autres vexations alléguées, la cour constate qu'aucune imputation de ces faits ne peut être mise à la charge des prévenus faute d'élément

continuer impunément de tirer profit de l'agrément obtenu dès lors qu'il n'avait plus la charge d'assurer la surveillance de l'opération par des actes quelconques " ; que " cette troisième composante de l'élément

préjudice des parties civiles ayant signé un contrat de concession avec la société H = MC et l'a condamné à la peine de 24 mois d'emprisonnement, dont 18 avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte des éléments

L'existence de l'élément matériel d'une libéralité rapportable pouvant résulter de la minoration du prix de vente de terres agricoles à un héritier présomptif doit s'apprécier au regard de la valeur réelle

après avis donné aux parties, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon ces textes, en matière d'escroquerie, le préjudice, élément

d'intention de vendre, étaient contredites par les indications ressortant de ces documents ; que si le délit d'obtention frauduleuse de l'autorisation administrative du 19 avril 1997 est prescrit, les éléments

lui-même sur ses comptes, est à l'origine du stratagème destiné à tromper l'établissement bancaire ; que dans ces conditions, le délit d'escroquerie par cavalerie bancaire est caractérisé tant dans son élément

première instance, en l'espèce avoir volontairement incendié un immeuble d'habitation causant la mort d'une occupante et des blessures supérieures à 8 jours sur une autre personne, compte tenu des éléments

billets de 10 et 20 euros, soi-disant sous le tiroir-caisse électronique ; que ces agissements, accompagnés de manoeuvres frauduleuses, caractérisent le délit d'escroquerie, constitué tant dans son élément

que l'application du règlement CE n°883-2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et l'interprétation faite au cas présent par l'employeur de droit des conditions matérielles

Sur la demande de condamnation de Monsieur [C] [H] à retirer tous les éléments matériels de l’exploitation artisanale installée sur son fonds Il ressort des pièces communiquées que l’installation du maçon

peut être toléré car il porte atteinte à l'institution et représente ainsi une menace à l'ordre public ; que c'est la raison pour laquelle le législateur a érigé la qualité de maire et d'adjoint en élément

matériel du délit de destruction d'un bien immobiliser appartenant à autrui est établi, de même que sont établis les éléments matériels du délit de tentative d'escroquerie ; " alors que la seule affirmation

Considérant que le juge des comptes, dans l'exercice de son office, ne peut légalement fonder ses décisions que sur les éléments matériels des comptes soumis à son contrôle ; que la circonstance exceptionnelle

E... et de Mme F... de porter assistance à des personnes se trouvant en péril, cette preuve peut être recherchée dans des éléments matériels, des témoignages, des déclarations, y compris celles de M.

pour les besoins de sa défense, ni de plus fort fonder un licenciement sur des déclarations faites lors d'une audition sur convocation par les services de police alors qu'il ne justifie d'aucun autre élément

pour les besoins de sa défense, ni de plus fort fonder un licenciement sur des déclarations faites lors d'une audition sur convocation par les services de police alors qu'il ne justifie d'aucun autre élément

fixation d'une autre période de 9 heures consécutives à un accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut après consultation des institutions représentatives du personnel ; qu'en l'état de ces éléments