statuer sur la demande d'un salarié, fondée sur ces textes, en paiement d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue par l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, exclut des éléments

[W] [T], en particulier les séquelles des discopathies ; - le tribunal n'est pas lié en tout état de cause par les conclusions du rapport d'expertise judiciaire et dispose de suffisamment d'éléments

incomplétudes retenues ; 2) le nom de l'attributaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre précisant les notes qu'il a obtenues, ainsi que les précisions et/ou les commentaires portés sur les éléments

[R] est atteint, - Fournir à la Cour les éléments d'appréciation du taux d'incapacité permanente de Monsieur [A] [R], et de son évolution éventuelle au fil du temps depuis le 1er janvier 2020 ; - Fournir

globale sur chacun des quatre critères, et non sur chacun des éléments d'appréciation de chaque critère ; Aucune appréciation ni aucune note n'est portée en face des éléments d'appréciation, seule une

Si leur réalisation n'a pas été rendue obligatoire, ces mesures font seulement partie des éléments que l'autorité chargée de délivrer les autorisations de construire peut, en fonction de leur objet, prendre

immobilière ; préciser la nature des désordres précités en précisant si les causes sont imputables aux produits utilisés, à une réalisation non conforme auxrègles de l'art ou toute autre cause ; donner tous éléments

Il s'ensuit que le juge ne peut refuser d'aménager la peine au motif qu'il ne serait pas en possession d'éléments lui permettant d'apprécier la mesure d'aménagement adaptée ; dans ce cas, il doit ordonner

d'appréciation " type d'hébergement ", les notes de 3/5 et 4/5 sur l'élément d'appréciation " fonctionnement mode secours " et les notes de 4/5 et 4/5 sur l'élément d'appréciation " respect RGPD, confidentialité

d'appréciation ; - il a méconnu la règle qu'il s'était fixée selon laquelle les éléments d'appréciation ne sont pas hiérarchisés ; - il a mis en œuvre de manière non homogène des éléments d'appréciation

au renouvellement des ordonnances. / - Suivi du patient / Ce sous-critère pourra notamment être apprécié sur la base des éléments d'appréciation suivants fournis à titre d'exemple : * Capacité de collecte

d'appréciation elle a retenus ; qu'en se bornant à viser les documents du dossier et l'ensemble des éléments d'appréciation visés aux articles L. 341-3 et L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et en

du rapport d'incapacité permanente partielle des constatations et éléments d'appréciation sur lesquels l'avis est fondé ; qu'en l'espèce il résulte du rapport du médecin consultant que l'évaluation des

La requérante fait valoir que tel est le cas des quatre éléments d'appréciation du critère technique, des deux éléments d'appréciation du critère de la qualité du service et de l'élément d'appréciation

interrompu que par l'arrestation de Dupont Fabrice" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 4ème alinéa) ; "alors que la cour d'appel, pour augmenter la peine prononcée par le premier juge, vise les éléments d'appréciation

" accueil et relations clientèles " ; il en va de même pour le critère n° 4 s'agissant de l'élément " liens entretenus avec le concédant tout au long du contrat " ; pour ces deux éléments d'appréciation

sur le fondement initial de trois éléments ; ensuite, sur l'absence d'analyse de l'élément d'appréciation " profil du responsable de site ", la mention " RAS " ne constitue pas un élément d'appréciation

décision d‘attribution du marché et que soit ordonnée une nouvelle procédure, alors : « 1°/ qu'elle soutenait, dans ses dernières conclusions, que la SEMISAP avait modifié les critères de sélection et éléments

liés respectivement à la valeur technique de l'offre et au prix de celle-ci, le premier d'entre eux étant assorti de deux éléments d'appréciations dont la teneur a été précisée aux articles 6.1 et

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.