Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par jugement du 28 janvier 1992, le tribunal d'instance de Chartres a rejeté la demande d'annulation des élections

[S] au visa de l’article 47 du code de procédure civile,Le recevoir en sa requête en annulation,Annuler totalement ou partiellement l’élection des administrateurs de la CIPAV qui s’est tenue du 12 février

générale afin qu'il soit procédé à l'élection du président de la Mutuelle LES CUISINIERS DE FRANCE ; - Annule l'élection des treize administrateurs de la Mutuelle LES CUISINIERS DE FRANCE intervenue

Elles sont déposées à la Caisse au moins deux mois avant la date des élections fixées par le conseil d'administration...." ; Que le litige est né de ce que le SICTAME s'étant désaffilié de la CFE CGC

et d'avenants ultérieurs, de la négociation de protocoles d'accords préélectoraux et enfin de la désignation de délégués ou représentants syndicaux de même que la présentation de candidats lors des élections

, des finances et de l'industrie de la réintégrer en qualité d'administrateur représentant la France au conseil d'administration de la BERD ; 3) la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 30 000

collège départemental des propriétaires forestiers de la région Bretagne. | 03-06-005-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - AUTRES INSTITUTIONS -Centres régionaux de la propriété foncière - Election

Vous avez ainsi engagé des dépenses non négligeables pour la mutuelle qui vous employait, sans habilitation ni accord préalable du conseil d'administration.

ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ELECTION ADMINISTRATEUR SALARIE

ELECTIONS PARTIELLES DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE MAAF ASSURANCES Collège Non Cadres

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PAP Elections administrateurs salariés

Avenant PAP élection partielle d'un administrateur salarié

ACCORD ORGANISATION ELECTIONS ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA HSBC CONTINENTAL EUROPE

des assurés sociaux au conseil d'administration de l'instance de gestion, fonction du nombre de sièges obtenus dans les trois départements concernés lors des dernières élections générales des administrateurs

X... fit part de sa démission en janvier 1989 à la Société Coopérative afin que celle-ci l'enregistre et procède à l'élection de nouveaux administrateurs lors de son assemblée générale du 16 juin 1989

DONNE TROIS JOURS A L' AVANCE A TOUTES LES PARTIES INTERESSEES ; ATTENDU QUE DES ELECTIONS AYANT ETE ORGANISEES LE 6 AVRIL 1970, POUR LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE

QU'UNE TELLE PROCEDURE, QUI N'IMPLIQUAIT D'AILLEURS PAS, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, L'OBLIGATION DE POURVOIR PAR DE NOUVELLES ELECTIONS AUX POSTES