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41 719 résultats pour « electricite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05483

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

W... se livrait à l'activité, rémunérée et non déclarée, d'électricien sur le chantier de construction d'une maison individuelle pour le compte de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00302

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

photovoltaïque et qu'eu égard à la libéralisation du secteur de l'électricité au niveau de l'Union européenne, il menace de fausser la concurrence en ce que ces producteurs d'électricité photovoltaïque

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408730

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y..., X... et Z..., agents de la société bretonne d'électrification et d'entreprise (SBEE), qui procédaient à la dépose d'un conducteur de lignes aériennes d'électricité sur un poteau implanté sur leur

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167a7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

X... a été engagé par la société Kaufmann électricité comme apprenti le 9 octobre 2001 ; que le 19 octobre 2001, il a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait, dans le cadre de

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdcad38a5f0e012680e0605

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

SARL BEIBI C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b0

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

doit personnellement veiller à ce que les différents équipements soient installés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs ; qu'il importe peu à cet égard, que l'électricien

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bf1

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

constatations et a violé l'article 1134 du Code civil ; 28/ qu'aux termes de son rapport, l'expert indiquait clairement que l'entreprise SETB était incompétente pour juger la qualité d'un travail d'électricien

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203af

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

rejeté l'exception de nullité fondée sur l'absence de débat oral et contradictoire lors de l'examen contradictoire de la vérification de la comptabilité diligentée à l'encontre de la société AGI Electricité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00831

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Electricité Générale à verser à M.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef1d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont

Source officielle
CC

soc

61372345cd5801467740798c

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tessier électricité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00429

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

A..., qui a pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de sa vente à la société Electricité de France (la société EDF), dans le cadre de l'obligation d'achat de cette dernière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300229

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

... à ses obligations contractuelles, elle l'a assigné, après expertise, en paiement de dommages-intérêts et la société Déco Bat Sud en paiement de sommes au titre d'une facture indue de travaux d'électricité

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa66

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Alpes-Maritimes), 7 / la société anonyme Sauget électricité, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c78

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Robert Y..., 2°/ de la compagnie AXA Assurances, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, Paris La Défense, 92800 Puteaux Cedex 41, 3°/ de l'Electricité de France (EDF), direction départementale

Source officielle
CC

civ2

61372431cd5801467741365c

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

X... de rétablir l'électricité dans les bungalows donnés à bail à Mme Y... ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300800

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

construite par la société Les Coteaux et soumise au régime de la copropriété ; que, faisant valoir que l'un des emplacements était inutilisable en raison de l'installation des compteurs d'eau et d'électricité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300778

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

(RTE), société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Réseau de transport d'électricité (RTE) a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00342

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de la vente d'électricité à la société Electricité de France (la société EDF), dans le cadre de l'obligation d'achat de cette dernière. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300242

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Siefridt peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Stege électricité

Source officielle