X..., éleveur, qui avait conclu en 1975 avec la société Sicapal un contrat pour l'élevage de volailles, a été informé par celle-ci, en 1978, de la modification de la méthode de calcul du prix des volailles

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, COADIC AVAIT PASSE UN CONTRAT D'ELEVAGE DE POULETS AVEC LA SOCIETE ANDRE X...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfete de l'Eure à sa demande de communication des documents relatifs à l'élevage

Z... s'engageait à élever ces volailles exclusivement pour le compte de la société Unaco ; que, par un second contrat dit "de subvention", elle accordait à M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Coopérative agricole des éleveurs de pondeuses du Centre-Ouest (CAEPCO), dont MM.

part, en fixant à 30 000 animaux-équivalents le seuil d'autorisation des élevages de volailles et de gibier à plume, en affectant les coefficients de conversion en animaux-équivalents suivants :

; qu'ils ont constaté à la lecture de ce document, que sur les 96 variétés d'oiseaux inscrites, Didier Z... ne pouvait légalement vendre sous couvert de son numéro d'éleveur agréé que la seule espèce

Attendu qu'à la date du 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [S] [B] - TESSE - [Adresse 1] Soulitré , élevage de volailles.

Par un arrêté du 8 avril 2019, le préfet de la Vendée a procédé à l'enregistrement de l'élevage de volailles comprenant 39 864 emplacements.

A de rendre conforme l'élevage aux dispositions précitées en matière d'élevage de volailles par l'installation d'abris à volailles accompagnés de la plantation de nombreux arbres en collaboration avec

, unique activité de la société, constitue "l'ultime opération de l'activité d'élevage, activité expressément prévue par l'article 1144-1 du Code rural, et relève à ce titre des activités envisagées par

V... un bâtiment d'élevage de volailles et ses équipements. 2.

Conduite de l'élevage () a) Animaux : () En cas d'incidents, de morbidité ou de mortalité anormales, l'éleveur s'engage à prévenir le vétérinaire sanitaire.

X..., aviculteurs, en paiement de la somme de 164 986,57 francs représentant le montant impayé de fournitures d'aliments pour l'engraissement de leurs volailles ; que les époux Z..., sans contester devoir

et de commercialisation de veaux gras), dont le siège est à Villereal (Lot-et-Garonne), Le Rayet, 2°/ la CEVAP (Coopérative des éleveurs de veaux de Vendée, de l'Anjou et du Poitou), dont le siège

et livrer à cette société une quantité convenue de ces volailles, ainsi qu'à respecter le plan d'élevage et le " suivi technique " conseillés par son cocontractant ; qu'après avoir reçu la visite, le

X..., exploitant d'un élevage de volailles, s'est engagé à construire sur son exploitation un poulailler de 1 000 mètres carrés tandis que la société Michel, industriel spécialisé dans l'alimentation du

Charles, exploitants agricoles, ont entrepris en 1984 un élevage de poulets ; qu'ils se fournissaient en poussins auprès de la société Corlay, en aliments auprès de la société d'intérêt collectif agricole

X... a signé avec la société Sodiva deux contrats d'intégration successifs pour la production de "volailles de chair" les 10 mars 1992 et 15 février 1993 ; qu'à la même époque, la société Sodiva lui a

place, sur les parcours de volailles, d'abris artificiels, dotés de modules photovoltaïques, et d'abris naturels, afin de réduire les attaques des prédateurs aériens et de protéger la volaille des intempéries