a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia, Xavia, Rochard et Rhénard X... ; Attendu que l'arrêt confirme une ordonnance transférant au service de l'aide sociale

Bernard X..., employeur de Jean-Christophe Y..., passager, s'est écrasé ; que ses occupants ont été tués ; que Mme Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administrateur des biens de ses enfants

demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame X..., Victoria, Edmonde Z..., veuve de Monsieur Max, Paul Y..., prise tant en son nom propre qu'ès qualités d'administratrice légale de ses deux enfants

[O] [Y] et Mme [D] [F] agissant en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur enfant mineur [E] [Y], et désigné Mme [B] [W] en qualité d'administrateur ad hoc afin de représenter l'enfant mineur

du Code civil ; que Mme Y... a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; qu'un jugement a prononcé le divorce aux torts de l'épouse, a statué sur l'autorité parentale à l'égard des trois enfants

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs D..., E..., F..., G... et H...

. ; que ceux-ci ont été mortellement blessés ; que Mme E..., en son nom et au nom de ses enfants mineurs, a demandé réparation de son préjudice à Mme Y... et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 9 avril et 10 septembre 2014), que, par jugement du 4 novembre 2013, un tribunal a prononcé l'adoption simple de deux enfants

Bizot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme Amara, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Sami et Sophia Y...

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Z..., épouse Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., ès qualités d'administrateur légal de ses enfants

[H] et Mme [E], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, ont saisi d'une demande d'indemnisation pour retard important le tribunal d'instance du

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia, Xavia, Rochard et Rhénard X... ; Attendu que l'arrêt confirme une ordonnance transférant au service de l'aide sociale

X... et Mme Y... épouse X... agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de leurs deux enfants mineurs, ont assigné en réparation M.

. ; que sa veuve, Mme Z..., agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur Yoann, a assigné M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant ..., La Chevauché, 19200 Ussel, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice légale de ses enfants

mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère - prévu une reprise de contact des enfants avec le père par appels en visio-conférence

[P] [O] et ses soeurs, Mmes [B] [I] et [E] [O] ainsi que Mme [Z], en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs [J], [W] et [M] [O], filles de [L] [O], co-indivisaires successoraux d'un

Z..., alors que la résidence habituelle de l'enfant mineur avait été fixée au domicile maternel, les droits de l'autorité parentale sur ce dernier étant exercés conjointement par ses parents, a été déboutée