entretien et à l’éducation des enfants mineurs d’un montant mensuel de 200 euros, soit 100 euros par enfant.

loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une ordonnance de non conciliation, une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a confié à la mère, Mme X..., l'autorité parentale sur l'enfant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2024), [K] [R] est décédé le [Date décès 4] 2012, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [F], et leurs deux enfants mineurs, [V] et [P] [R].

[X] [U], 3°/ à Mme [C] [W], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 3], et pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [S] [U] et [N] [U]

Z..., de nationalité libanaise, se sont mariés au Liban en 2004 où leur divorce a été prononcé en avril 2012 ; que Mme Y..., rentrée en France en janvier 2012 sans les trois enfants mineurs issus de leur

Le grief que la requérante tirait du refus des autorités suisses de l’attribuer ainsi que ses enfants mineurs au même canton (Vaud) que son partenaire et père biologique de ceux-ci a été communiqué au

[X] [R], dont la nationalité française par filiation était établie, la cour d'appel en a exactement déduit qu'elles ne pouvaient l'être à ses enfants mineurs, lesquels suivaient la condition du parent

X... est décédé, laissant pour lui succéder ses trois enfants mineurs ; que les locataires ont assigné sa veuve remariée à M.

M. et Mme [C], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) aux fins

été tué dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Guy Y..., également décédé au cours de l'accident ; que les ayants droit de Thierry X..., sa veuve et ses enfants

et à l’éducation de l’enfant mineur d’un montant mensuel de 180 euros.

française commerciale des Antilles-Guyane (la Banque) a suivant commandement délivré le 23 septembre 1993 à M. et Mme Y..., pris en leur noms personnels et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants

[H], administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, MM.

L'arrêt porte sur la compétence de la juridiction. La Cour statue sur les conditions de compétence territoriale et matérielle applicables au différend relatif à la réservation aérienne entre les parti

gynécologue-accoucheur, reconnu coupable d'homicide involontaire, a été déclaré responsable ; que le frère de la victime, Azady X..., et son épouse ont obtenu une délégation de l'autorité parentale sur les deux enfants

X... à payer à Mme Y... épouse Z..., ès qualités de représentante légale de l'enfant mineur Brice Y..., la somme de 152,45 euros par mois, avec indexation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

X... et de Mme Y... et dit que l'autorité parentale s'exercerait conjointement sur leurs quatre enfants mineurs Théo, Chloé, Maxime et Hugo ; Attendu que M.

Par arrêt avant dire droit en date du 25 février 2016, la présente cour d'appel a ordonné l'audition de l'enfant mineur [Z] et enjoint aux parties de produire les éléments justificatifs de leur situation