Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1994), que la société des Editions La Pirogue a cédé à la société SFBD Archéologia le droit d'éditer la revue "Canoë kayak magazine"; qu'elle s'est engagée

Y..., le directeur d'agence ayant accompagné la mise en place des concours litigieux, jusqu'au terme de leur amortissement ainsi que d'avoir fait souscrire aux cautions, des engagements disproportionnés

Les prestations n’ont pas été exécutées ou l’ont été partiellement.

X... 70 000 francs au titre de son obligation non exécutée d'effectuer des travaux et 5 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, d'une part, que M.

X... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

S... était affecté l'ont tous conservé, excepté la société Challancin, que, si les usages et engagements unilatéraux, tel qu'un avantage individuel non prévu au contrat, sont opposables au nouvel employeur

X... a été engagé en qualité d'entraîneur d'équipes de football amateurs du Calais Racing Union Football Club, suivant contrat à durée déterminée en date du 23 juin 1990, prenant effet le 1er juillet 1990

[E] a été engagé par la société Carglass le 17 mars 2008, et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur financier et système d'information. 2.

[Q] a réalisé une opération de transbordement faisant obstacle à la complétude de la livraison à laquelle s'était engagée la société Déménagement Dijon à [Localité 3] et a ainsi rompu unilatéralement le

en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que se prévalant d'un acte souscrit le 26 octobre 1994, aux termes duquel certains de ses actionnaires s'étaient engagés

réglementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement

réglementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement

réglementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement

réglementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement

poursuivi l'exécution du contrat et s'est adressée directement au ministère de la Défense pour obtenir le matériel; que la société Fevam l'a assignée aux fins de voir juger qu'elle avait rompu unilatéralement

réglementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement

réglementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement

réglementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement

règlementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement

réglementaire en violation du principe de la séparation des pouvoirs; alors, de deuxième part, qu'en admettant qu'un usager puisse, pour refuser de s'acquitter des redevances, opposer à la SAUR l'engagement