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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06392
28 octobre 2014
Farhan X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691
6 janvier 2015
Léonard Z... des chefs d'enlèvement et séquestration en bande organisée, meurtre en bande organisée, a prononcé sur la requête de ce dernier en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05387
3 novembre 2016
[P], coupable d'enlèvement, de séquestration ayant pris fin avant le 7e jour, avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes et vol en bande organisée avec usage ou menace
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02450
19 septembre 2017
Patrick Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00572
1 mars 2017
[L] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 12 octobre 2016, qui, pour enlèvement et séquestration suivi de mort et vol aggravé, a condamné, le premier et le second à
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03664
15 juin 2016
V..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, enlèvement et
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03304
31 mai 2016
X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, viols aggravés, enlèvement et
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01852
23 septembre 2020
C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01638
5 août 2020
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 8 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande organisée avec arme, enlèvement
édure suivie devant le pôle criminel de Caenc/M. U
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01074
9 juin 2020
L... du chef d'arrestation, enlèvement, détention, séquestration avec cette circonstance que les faits ont été suivi de la mort de la victime, A... E..., épouse R.... Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02272
19 novembre 2019
Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 21 novembre 2018, qui, pour violences aggravées en récidive et enlèvement et séquestration, l'a condamné à six ans d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02931
10 décembre 2019
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 30 août 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion en bande organisée, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01918
16 mars 2016
[L], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 11 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, enlèvements
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01980
22 mars 2016
de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 23 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme, vol avec arme commis en bande organisée, arrestations, enlèvements
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00748
[B] [S], de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 12 décembre 2016, qui, pour tentative d'assassinat, enlèvement et séquestration suivi d'une libération avant le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00339
24 janvier 2017
partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage, dénonciation calomnieuse, déni de justice, violences aggravées, privation de soins, enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02553
13 avril 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 17 mars 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02884
11 mai 2016
P..., de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 7 mars 2016, qui, pour enlèvement et séquestration en bande organisée, a condamné le premier, à quatorze ans de réclusion criminelle
61372632cd58014677423b3e
28 mai 2002
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande organisée avec arme, enlèvement
61372654cd58014677424ba7
15 juin 2004
d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'évasion par violences commise dans le cadre d'une action concertée entre plusieurs détenus et d'enlèvement
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