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4 123 résultats pour « enlevement et sequestration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06392

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Farhan X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Léonard Z... des chefs d'enlèvement et séquestration en bande organisée, meurtre en bande organisée, a prononcé sur la requête de ce dernier en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05387

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[P], coupable d'enlèvement, de séquestration ayant pris fin avant le 7e jour, avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes et vol en bande organisée avec usage ou menace

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02450

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Patrick Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00572

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[L] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 12 octobre 2016, qui, pour enlèvement et séquestration suivi de mort et vol aggravé, a condamné, le premier et le second à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03664

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

V..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, enlèvement et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03304

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, viols aggravés, enlèvement et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01852

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01638

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 8 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande organisée avec arme, enlèvement

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le pôle criminel de Caenc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01074

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

L... du chef d'arrestation, enlèvement, détention, séquestration avec cette circonstance que les faits ont été suivi de la mort de la victime, A... E..., épouse R.... Sur le rapport de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02272

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 21 novembre 2018, qui, pour violences aggravées en récidive et enlèvement et séquestration, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02931

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 30 août 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion en bande organisée, enlèvement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01918

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[L], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 11 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, enlèvements

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01980

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 23 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme, vol avec arme commis en bande organisée, arrestations, enlèvements

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00748

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[B] [S], de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 12 décembre 2016, qui, pour tentative d'assassinat, enlèvement et séquestration suivi d'une libération avant le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00339

Cassation

24 janvier 2017

24 janvier 2017

partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage, dénonciation calomnieuse, déni de justice, violences aggravées, privation de soins, enlèvement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02553

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 17 mars 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02884

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

P..., de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 7 mars 2016, qui, pour enlèvement et séquestration en bande organisée, a condamné le premier, à quatorze ans de réclusion criminelle

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CC

cr

61372632cd58014677423b3e

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande organisée avec arme, enlèvement

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CC

cr

61372654cd58014677424ba7

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'évasion par violences commise dans le cadre d'une action concertée entre plusieurs détenus et d'enlèvement

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