déclarer n'y avoir lieu à suivre, enfin dans celui des dossiers Y... et Z... pour ordonner le renvoi de Vincent X... devant le tribunal correctionnel ; qu'en statuant ainsi, elle a omis de statuer sur l'ensemble

sur les armes, usage de fausse plaque, recels, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, l'ensemble des faits ayant été commis en relation avec une entreprise individuelle

du 26 septembre 1977, il a organisé une copropriété sur cet ensemble et fait donation à ses enfants de la nue-propriété de l'appartement du rez-de-chaussée et de 500 millièmes des parties communes constituées

Saisi de ces trois plaintes sur ordonnance de renvoi, le tribunal correctionnel, par jugement du 10 septembre 2024, a déclaré Mme [F] coupable de l'ensemble des faits dénoncés par la partie civile, l'a

T... comme étant un des auteurs suspectés des faits ; que la même audition fait état d'une « affaire de voleurs de DAB », de cadeaux reçus de « la banquière », de revente de cuivre appréhendé dans plusieurs

Y... sans à aucun moment faire état du fait que celui-ci aurait tenté de l'assassiner ; que, dès lors, en retenant, pour dire que Mme G... ne pouvait se prévaloir d'un obstacle insurmontable à l'exercice

visés dans la prévention retenue par l'ordonnance du 8 juillet 1998, il l'aurait également été par le fait que le juge d'instruction n'avait pas vidé sa saisine en omettant de se prononcer sur les faits

. ; " aux motifs que le délit de faux est indubitablement prescrit ; que pour que l'on puisse reprocher un délit d'usage de faux, encore faut-il démontrer que la personne qui a fait usage du document

par l'article 2, alinéa 5, de la loi du 20 juillet 1988 ; que même si le surplus a pu servir au financement des campagnes électorales ou des partis politiques, pour autant l'amnistie ne couvre pas l'ensemble

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

648 francs au principal ; Attendu que la compagnie reproche aux juges du second degré d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en reconnaissant à la fois qu'il était exact que l'ensemble

Le procureur de la République a fait procéder à la destruction des stupéfiants. 7. M.

pourvoi, la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu "en l'état" à remise d'Artur X... ; que les juges ont énoncé que, si la mise en oeuvre d'un mandat d'arrêt européen était envisageable pour un ensemble

de main d'œuvre en prêt illicite de main d'œuvre, l'a déclarée coupable de l'ensemble des faits reprochés, condamnée à une amende de 250 000 euros et a prononcé une peine de confiscation. 5.

Par jugement du 2 octobre 2013, le tribunal correctionnel a déclaré la société [5] coupable de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamnée au paiement d'une amende de 200 000 euros et

retenue par le premier juge, déclarer Mme C... coupable de l'ensemble des faits reprochés et ordonner la remise en état pour le tout, l'arrêt énonce que selon procès-verbal du 16 janvier 2014, l'adjoint

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Xavier G... sont contradictoires ; que ces deux témoignages ne sont de fait pas conciliables ; que le témoin M.