AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), dont le siège est

dans les locaux de la société Hurstel, un incendie s'étant produit, le maître de l'ouvrage et son assureur, la compagnie La Concorde, ont assigné l'entrepreneur et son assureur, la Caisse d'assurance mutuelle

l'exécution de l'obligation par le débiteur engage sa responsabilité ; que lors du compromis du 1er juillet 1997, le vendeur s'était engagé à remettre en état, à sa charge, l'installation d'eau et de chauffage

Z..., entrepreneur de travaux publics, et terrassement, M.

Y..., entrepreneur, assuré par la société Assurances générales de France (société AGF), venant aux droits de la compagnie Allianz Via, l'exécution de travaux de démolition, plâtrerie, menuiserie, carrelage

Saint-Julien (la SCI), représentée par la société Les Espaces d'entreprise "Espace Saint-Julien", maître de l'ouvrage, a chargé la société Désormeaux de l'exécution des travaux du lot n° 7 "Electricité-Chauffage

la société d'habitations à loyer modéré Les Maisons saines, Air et Lumière, a, en 1984, avec la société civile immobilière Port Créteil, chargé de la construction de logements la société Revert, entrepreneur

Y..., entrepreneur de travaux publics a passé avec la commune de Houdain un marché de travaux concernant la construction d'un bâtiment, que pour le lot chauffage, il a sous-traité avec M.

principal, un ensemble de pavillons destinés à devenir la propriété de ses actionnaires après sa dissolution ; que la réalisation de l'installation de chauffage a été confiée par la société Bastiani à

Q... avaient accordé l'accès de leur logement aux entrepreneurs dûment mandatés par M.

de manutention) avait en charge pour le compte du transporteur maritime ; que le chauffeur de la société Gorlier a tenté, une première fois, de prendre livraison du véhicule et de son chargement dans

Y..., entrepreneur, assuré auprès de la société des assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), de la réalisation dans un immeuble d'une installation de chauffage à foyer fermé ; qu'en 1988, un incendie

, lesquels demeuraient libres d'exercer leur activité pour le compte d'autres entrepreneurs, cette circonstance étant de nature à établir l'absence de tout lien de subordination entre les parties ;

, l'installation du chauffage elle-même étant confiée à la société Lefort-Francheteau ; qu'un contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire a été conclu entre le syndicat

Z... de la plomberie sanitaire et du chauffage, le bureau d'études Bergmans, assuré par les AGF, de l'étude du chauffage et de la ventilation ; que des désordres étant apparus, M.

Y... comme administrateur de la fourniture et de l'installation des éléments d'un système de chauffage solaire, qu'il avait lui-même conçu, destiné à équiper la maison qu'il contruisait, M.

qui est recevable : Vu l'article 189 bis du Code du commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 1991), qu'en 1968, la société Strec a confié la réalisation d'un réseau de chauffage

Le 5 janvier 2023, Bonadei signe un nouveau contrat avec [T] pour l'installation électrique du système de chauffage.