la réalisation d'une dalle de béton sur un autre bâtiment, à usage de bureaux, en vue d'une surélévation future ; que, le 26 mars 1986, la SARL a souscrit une assurance "dommages-ouvrages" auprès de la

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), qu'en 1990 la société civile immobilière du 119-121 bis, rue Haxo (SCI) a chargé la société Campenon Bernard construction (CBC), entrepreneur

; qu'en faisant supporter aux entrepreneurs la preuve qu'il n'y aurait pas eu double paiement, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article 1315 du Code civil ; 3 ) que

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, n° 2000-01788), qu'un maître de l'ouvrage a chargé de la construction d'une maison individuelle la société SEC, qui a souscrit

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02084), qu'un maître de l'ouvrage a chargé de la construction d'une maison individuelle la société SEC, qui a souscrit

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02710), qu'un maître de l'ouvrage a chargé de la construction d'une maison individuelle la société SEC, qui a souscrit

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02711), qu'un maître de l'ouvrage a chargé de la construction d'une maison individuelle la société SEC, qui a souscrit

: Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 1992) ayant, d'une part, relevé qu'il n'y avait pas eu réception des travaux, d'autre part, constaté que les époux X... n'avaient adressé à l'entrepreneur

par cette dernière alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de l'entrepreneur de réparer les malfaçons constitue une dette réciproque de l'obligation du maître de l'ouvrage de payer les travaux

Roger Y..., architecte, pouvaient être tenus des obligations souscrites par leur auteur avant son décès dans le cadre du contrat de maîtrise d'oeuvre conclu avec M. et Mme Z..., la cour d'appel a violé

D'une part, il résulte de la combinaison de ces textes que l'entrepreneur principal ne peut céder la part de sa créance sur le maître de l'ouvrage correspondant à sa dette envers le sous-traitant sans

Y... a assigné cet entrepreneur et cet assureur en indemnisation de désordres et d'inachèvement des travaux ; que, par arrêt du 30 avril 1986 fixant la créance de réparation à l'encontre "de la liquidation

février 2001), qu'en 1996 les époux X... ont chargé la Société Générale de Travaux, ultérieurement remplacée par la société Getraco Ingenierie, de la construction d'une maison d'habitation ; que cet entrepreneur

pas d'objet propre et indépendant de l'obligation dont il garantit l'exécution et ne saurait, par conséquent, constituer une garantie autonome ; qu'en estimant, en l'espèce, que l'acte qu'elle avait souscrit

par l'entrepreneur a pour objet, aux termes de l'article 1er des conditions générales, la garantie des réparations civiles auxquelles l'assuré peut être tenu en vertu des articles 1382 à 1386 du Code

. ; que celui-ci exerçait également, à titre personnel, l'activité d'entrepreneur et était assuré en cette qualité auprès de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF) ; que le chantier a été

réparation de ces dommages" ; que l'arrêt attaqué, qui étend le champ de l'exclusion, d'interprétation restrictive, à un dommage subi par l'immeuble du fait des opérations de ravalement exécutées par l'entrepreneur

Y... pour liquidateur, a chargé la société FCTA, actuellement en liquidation judiciaire, d'exécuter les travaux de construction d'un immeuble ; que l'entrepreneur a souscrit auprès de la Compagnie européenne