Jean-Pierre X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 1er janvier 1984 au 4 mars 1994.

Paul X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 1er janvier 1984 au 21 octobre 1994.

Bernard X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 11 septembre 1989 au 31 janvier 1993.

Abdallah X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 23 avril 1990 au 19 juillet 1994.

pour motif économique est libre du choix des intéressés et de la priorité des critères qu'il retient pour ne conserver à son service que les salariés les plus aptes à contribuer au redressement de l'entreprise

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Chausson service, société anonyme dont le siège est rue des Oziers

petites et moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; () ". 3.

lors qu'il résulte implicitement mais nécessairement, de l'avis du médecin du travail que le salarié, victime d'un accident du travail, est devenu inapte à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise

LE CHAUDRON DES ETOILES Gilbert X...

X..., employé comme chaudronnier-soudeur par la société Mixel (l'employeur) ; que celui-ci a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la

X..., engagé le 5 mai 1975 par la société Gec-Alsthom Travaux Extérieurs en qualité de chaudronnier-tuyauteur, est devenu par la suite chef d'équipe ; que le 6 février 1990, il a été envoyé sur un chantier

AUX MOTIFS QUE « Il convient de rappeler préalablement que la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

d'[Localité 6], attribuant le code risque 283CG « chaudronnerie et soudure ».

Antonio, soudeur chaudronnier, demeurant à Mougard-Le-Chay, Saujon (Charente maritime), 4°) de M. B... Patrick, chaudronnier, demeurant ... Geoffroy à Royan (Charente maritime), 5°) de M. F...

X... et Y... ont été engagés en qualité d'ouvriers chaudronniers par la société Franceaux, entreprise ayant pour activité la fabrication d'éléments de chaudronnerie, respectivement en 2001 et en 1990 ;

. ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Roger X... employé dans l'entreprise depuis 1963 était, au jour de l'accident, chef de l'atelier chaudronnerie selon l'organigramme de la société, et possédait

L'entreprise est organisée en deux ateliers de production: - l'atelier Chaudronnerie - l'atelier Menuiserie [I] [Y] a été embauché par la SARL SMG ANDRE TURTSCHI à compter du 1er juin 1986 en qualité

X..., salarié de la société Chauffage Plomberie Chaudronnerie Tuyauterie (la société CPCT), a été victime, le 21 avril 1982, d'un accident de travail à la suite d'une chute d'un échafaudage surélevé, dans