Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant reconnu le caractère professionnel d'une surdité présentée par M.

professionnelle et est "tout-à-fait imputable" à son activité professionnelle, mais sur la possibilité pour le juge de tenir compte de ces conclusions alors que la déclaration de maladie professionnelle

résulte du premier de ces textes que la caisse primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin de

résulte du premier de ces textes que la caisse primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin de

cette pathologie au titre de la législation professionnelle prise par l'ENIM est opposable à la société Esso Raffinage SAF, constater que le décès de monsieur [P] est consécutif à sa maladie professionnelle

(Caen, 24 octobre 1988) de l'avoir débouté de son appel contre un jugement retenant l'existence d'un risque professionnel maritime à l'origine de l'affection dont souffrait M.

Le 17 septembre 2003, le Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine (ci après dénommé : l'ENIM) a reconnu le caractère professionnel de cette maladie prévue au tableau

professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.

Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que M.

professionnelles : - une tendinite de l'épaule gauche (tableau 57 A des maladies professionnelles) au titre de laquelle il s'est vu attribuer un taux d'incapacité permanente de 20 %, diagnostiquée le

Le Tribunal par jugement en date du 21 novembre 2012, a déclaré l'action en reconnaissance de maladie professionnelle irrecevable pour cause de forclusion.

toute société, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, qui consacrent leur activité pour le compte de la société à une exploitation ou à une entreprise agricole sont affiliés à l'assurance maladie

X..., marin pêcheur de nationalité marocaine, a été reconnu atteint de deux affections inscrites aux tableaux n° 98 et 57 A des maladies professionnelles, que l'Etablissement national des invalides de

annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M.

annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M.

annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M.

annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M.

charge au titre du tableau n° 69 A des maladies professionnelles l'affection par osteonécrose du semi-lunaire, déclarée par M.

; qu'ayant sollicité les arrérages d'une pension d'invalidité pour maladie professionnelle à effet rétroactif du 27 décembre 2007 ainsi que le bénéfice d'une pension de réversion d'invalidité pour maladie

, au sens du tableau n° 45 des maladies professionnelles, doit s'entendre de toutes opérations mettant l'assuré en contact avec du sang, qu'elle était exposée à se trouver en contact avec du sang présent