Codes de loi français

Article CO 23

Les escaliers extérieurs doivent être efficacement protégés latéralement contre l'action du rayonnement des flammes et de la fumée.

Article CO 51

Sécurité d'utilisation des escaliers § 1. Les marches ne doivent pas être glissantes. Les marches successives doivent se recouvrir de 0,05 mètre s'il n'y a pas de contre-marches. § 2.

Article 29 bis

L'escalier “extérieur” est un escalier dont l'emprise volumétrique (paliers et volées de l'escalier) est située à plus de :

Article T 27

Dans les étages et au sous-sol, cette règle est applicable aux dégagements principaux desservant les escaliers. Au rez-de-chaussée, chaque escalier doit être relié aux deux sorties les plus proches.

Article CO 21

. - Le gros oeuvre des escaliers : paillasse, limon, marches, doit être de même degré de stabilité au feu que le minimum exigé pour le gros oeuvre de l'établissement, sans toutefois être inférieur à une heure. § 2. - Par sa nature, son usage ou son entretien

Article CTS 63

Les escaliers intérieurs, s'ils sont accessibles au public, sont reliés à ces circulations ; - aucune saillie, aucun dépôt ou obstacle ne doivent se trouver dans les circulations. § 2.

Article T 11

. - Les escaliers doivent être encloisonnés dans les conditions fixées à l'article CO 22.

Article T 12

Les parties de l'immeuble occupées par des tiers, ou servant de logement au personnel, doivent être desservies par des dégagements ou escaliers indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Article M 9

Les parties de l'immeuble occupées par des tiers, ou servant de logement au personnel, doivent être desservies par des dégagements ou escaliers indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Article SA 10

Quel que soit l'effectif du public, les salles construites au-dessus de locaux occupés par des tiers doivent être desservies par des escaliers complètement indépendants de ces locaux et sans communication avec eux.

Article 7

Un de ces moyens d ’évacuation doit être un escalier propre à l’immeuble. Dans ces habitations, la largeur de passage libre des escaliers collectifs doit être au minimum de 1,20 mètre.

Article 190-2.01

Les escaliers sont conformes aux prescriptions de l'annexe 190-A.3. 6. Les espaces de ponts extérieurs reliés entre eux uniquement par des escaliers ne sont pas tenus d'être reliés par un cheminement accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Article 223 a-II-2/24

Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d'habitation et de service NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article S 10

Les parties de l'établissement occupées par des tiers ou servant de logement au personnel doivent être desservies par des dégagements ou escaliers indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Article 92

Les accès aux issues telles que les escaliers et les ascenseurs doivent être maintenus dégagés sur une largeur minimale de 0,90 mètre.

Article CO 41

Des dégagements accessoires peuvent être imposés après avis de la commission de sécurité si, exceptionnellement, les sorties et escaliers normaux ne peuvent être judicieusement répartis. § 2.

Article CO 68

. - Les escaliers d'une largeur égale à une unité de passage doivent obligatoirement être munis d'une main courante. Ceux d'une largeur de deux unités de passage au moins doivent comporter une main courante de chaque côté.

Article MS 29

. - Ces colonnes doivent être placées, de préférence, à l'extérieur des bâtiments et à proximité des escaliers. § 2. - Elles doivent être conformes aux normes françaises en vigueur.

Article S 16

Chaque salle et l'ensemble de l'établissement doivent être desservis par des sorties, dégagements et escaliers dans les conditions générales fixées à la section 5 du chapitre II du titre II.

Article U 28

Les escaliers desservant les étages doivent être répartis de manière à éviter les culs-de-sac. Leur débouché doit se trouver à proximité immédiate d'une sortie directe sur l'extérieur.