aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les Espinasses à payer à la société Locarest la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Les Espinasses

secrets étrangers des informations non classées confidentielles: irrecevable   En fait – Le requérant, journaliste et ancien agent de renseignements, fut condamné pour haute trahison sous forme d’espionnage

    On 19 March 2021 the Sofia military regional prosecutor’s office charged the applicant with espionage and with being a member of a gang engaging in espionage in favour of the Russian Federation

B A informe le tribunal de ses suspicions de violation de sa vie privée par un espionnage par ses proches de ses communications téléphoniques et de ses connexions internet.

Ce nouveau bail a été transmis à la Société LES ESPINASSES par courrier recommandé du 20 mai 2005.

X... avec les autorités nazies durant la seconde guerre mondiale et les activités, notamment d'espionnage, auxquelles il s'était livré, durant la même période, tant à l'encontre de la Suisse, pays dont

successivement examinés consistent dans le recours excessif à une main d'oeuvre intérimaire, le débauchage des salariés des sociétés Euroviande et Techni Desoss, l'allégation de l'existence d'un espionnage

ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESPINASSE

à Mme Y... l'accès à certaines unités sensibles de l'entreprise apparaissent totalement justifiées, une société de quelque nature qu'elle soit ayant tout intérêt à se prémunir contre tout risque d'espionnage

Par une délibération du même jour le conseil municipal de le commune d’Espinasses a rejeté cette demande.

Government through force and violence (Article   312 of the Criminal Code), attempting to overthrow the constitutional order (Article   309 of the Criminal Code), and military or political espionage

qu'à la suite de la guerre qui s'est engagée entre l'Iran et Israël en juin 2025, les Afghans présents sur le sol iranien font face à une intensification des violences, discriminations, accusations d'espionnage

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone B..., épouse A..., demeurant ..., 2 / Mme Renée Z..., épouse B..., demeurant Mazet, commune d' Espinasse

- Condamner la SCI Foncière Espinasse au versement de la somme de 2.000 € à la SARL La Prothèse dentaire au féminin au titre des dommages et intérêts ; - Condamner la SCI Foncière Espinasse au

ESPINASSE demande que le Conseil d'Etat annule la décision résultant de la réponse faite le 26 janvier 1994 à l'intervention d'un parlementaire par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé

M. d'Espinay Saint Luc est par suite fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 8.

CLIENTS DE FIDAL AVAIENT ROMPU LEURS CONTRATS POUR SOUSCRIRE AUPRES D'EUX DES ABONNEMENTS MAIS QU'IL S'AGISSAIT DES EFFETS NORMAUX DE TOUTE CONCURRENCE ET QUE PEU IMPORTAIENT LES FAITS PRETENDUS "D'ESPIONNAGE

En effet, l'expression écrite « (...) qu'elle s'est surtout fait connaître à raison de pratiques d'espionnage de ses salariés et particulièrement des représentants du personnel (..) » est formulée de manière