d'une quelconque évolution du litige qui justifierait leur intervention forcée, la société GWADA CHARPENTE et M.

La notion d'évolution du litige est interprétée restrictivement par la Cour de cassation car elle va à l'encontre de la règle du double degré de juridiction pour le tiers.

La notion d'évolution du litige est interprétée restrictivement par la Cour de cassation car elle va à l'encontre de la règle du double degré de juridiction pour le tiers.

TERMES DE CE TEXTE, PEUVENT ETRE APPELEES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES QUI N'ETAIENT NI PARTIES NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE OU QUI Y ONT FIGURE EN UNE AUTRE QUALITE QUAND L'EVOLUTION

QUE LES PERSONNES QUI N'ONT ETE NI PARTIES, NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE OU QUI Y ONT FIGURE EN UNE AUTRE QUALITE PEUVENT ETRE APPELEES DEVANT LA COUR, MEME AUX FINS DE CONDAMNATION, QUAND L'EVOLUTION

CE TEXTE QUE NE PEUVENT ETRE APPELEES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES QUI N'ETAIENT NI PARTIES NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE OU QUI Y ONT FIGURE EN UNE AUTRE QUALITE, QUE SI L'EVOLUTION

de l'intervenant à la date du jugement est exclusive de toute évolution du litige ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la SCI est devenue attributaire des lots situés au 6ème étage

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu que l'évolution

du litige implique leur mise en cause ; que les époux X... répliquent qu'il y a eu évolution du litige devant la cour puisque ce n'est qu'après trois ans de procédure, à la suite de l'arrêt du 27 mars

Y..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

du litige implique l'existence d'un élément nouveau, révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci et impliquant la mise en cause ; que l'évolution du litige s'apprécie à la date de la

Elle conteste toute évolution du litige rendant possible son intervention forcée en appel. Elle relève que M.[X] avait recherché la responsabilité de la SARL OPEN IMMO dès la première instance.

Sur la recevabilité de l'intervention forcée Mme [T] soulève ensuite l'irrecevabilité de l'assignation en intervention forcée à son encontre pour défaut d'évolution du litige.

LESQUELLES AUCUNE MAUVAISE FOI N'EST RELEVEE, ET LES DEBATS INSTAURES POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL, NE CONSTITUAIENT PAS L'EVOLUTION DU LITIGE IMPLIQUANT CETTE MISE EN CAUSE, L'ARRET ATTAQUE NE SERAIT

; QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'ACTION EN GARANTIE AINSI ENGAGEE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE "DANS LA MESURE OU LE REJET DE LA DEMANDE EST BASE SUR UN DEFAUT DE PUBLICITE, IL EST EVIDENT QUE L'EVOLUTION

donc été portée à la connaissance de l'office qu'au cours de la procédure devant la cour d'appel ; qu'ayant omis de s'expliquer sur le point de savoir si cette circonstance ne caractérisait pas une évolution

COUR D'APPEL LE VENDEUR DU CHEVAL, PHELAN, PAR ACTE DU 14 JANVIER 1975 REMIS AU DESTINATAIRE, EN IRLANDE, LE 21 FEVRIER 1975; QUE PHELAN N'A PAS CONSTITUE AVOUE; QUE LA COUR D'APPEL, ESTIMANT QUE L'EVOLUTION

CE TEXTE QUE NE PEUVENT ETRE APPELEES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES QUI N'ETAIENT NI PARTIES NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE, OU QUI Y ONT FIGURE EN UNE AUTRE QUALITE, QUE SI L'EVOLUTION