[Z], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[L], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[O] [S], de nationalité capverdienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

X..., sur le fondement de l'exécution des obligations contractuelles et, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 1992) a débouté

[C] [P], de nationalité congolaise, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

[S], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[W], de nationalité égyptienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[R], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français datée du 10

[L], de nationalité malienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[G], de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[N], de nationalité congolaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Une ordonnance du 3 octobre 2016 a ordonné la suspension de l'exécution des obligations de Mme [S] pour une durée de douze mois. 4.

[Y], de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

M..., respectivement gérant et associés de la société Chalom's (les consorts Q...), se sont portés cautions solidaires pour l'exécution des obligations nées de ce contrat. 2.

X... avait entendu cautionner l'exécution de l'obligation contractée par le tiré en faveur du tireur ; Attendu que la société La Source fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors,

l'EARL Neyrand Philibert (l'EARL) en paiement de marchandises ; Attendu que l'EARL reproche au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui demande l'exécution

A 11 heures 20, il a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français et à 11 heures 25 ses droits lui ont été notifiés. 2.

A 11 heures 20, il a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français et à 11 heures 25 ses droits lui ont été notifiés. 2.

d'une mesure de garde à vue fondée sur des faits réprimés à l'article L. 824-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), a été placé en rétention administrative, en exécution

[Z], de nationalité afghane, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.