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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Du fait du refus de Monsieur X... de payer les factures successivement émises par Monsieur Y..., la Cour d'appel de POITIERS a ordonné le 26 octobre 2012 une mesure d'expertise des travaux réalisés par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Octobre 2013 Monsieur Christian X... Madame Laurette Yc/Maître Christian Z

6253cca1bd3db21cbdd90c1e

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

référé, Représentés par Maître Philippe CAETANO, avocat FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance du 08 août 2013 le juge des référés du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde a ordonné une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f489

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

pas à être palliée par l'organisation d'une expertise, les travaux invoqués datant de plus de quatre ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22d

Appel

30 août 2007

30 août 2007

les travaux de nature à y remédier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501913_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502294_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502295_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502296_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6036a9a8ff9f8d4b452cf285

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

démonstration d'un fait fautif, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre ces deux derniers, mais que Monsieur [F] est défaillant dans l'administration de la preuve du préjudice dès lors que, si selon l'expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201907

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

l'assureur) ; qu'ils ont été victimes de dégâts résultant de la sécheresse de l'été 2003, reconnue comme catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 25 août 2004 ; qu'à la suite des opérations d'expertise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205609_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

un expert en bâtiment : 1°) se fasse communiquer tous les documents afférents aux travaux réalisés, dont l’ensemble des documents d’urbanisme, le dossier d’architecte ainsi que toutes les factures concernant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301102

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

d'urgence, des frais avancés en cours d'expertise, des travaux de reprise et d'achèvement des ouvrages, de surcoûts et des préjudices financiers et moraux, alors, selon le moyen, que les juges du fond

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PROCEDURE Par acte du 21 juin 2023, M. et Mme [S] ont fait assigner la SARL Inno TP devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé pour solliciter une expertise des travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100452

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Château de Domblans ; que la première a été initiée par la société Soprema, qui a saisi le juge des référés en mai 1993 pour obtenir le paiement du solde qui lui était dû, et l'organisation d'une expertise

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b323ea43407b912fbc1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec22

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

41euros, rejeté la demande de dommages-intérêts de la SARL STAGNOLU BATIMENT, rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile de la SARL STAGNOLU BATIMENT, ordonné un complément d'expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00914_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bce208351cec658643f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[K] et Mme [N] répliquent : - que les travaux ont été réalisés, - ils n'ont pas comparu en première instance et n'ont pas pu justifier des travaux réalisés bien avant le dépôt du rapport d'expertise,

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd7985cdc6046d4703bf7e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

assignation en référé expertise ; des travaux étaient réalisés et instance radiée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300245

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

réclamée ; Mais attendu qu'ayant constaté que les situations de travaux dont le paiement était demandé étaient conformes au contrat et qu'aucune contestation de la qualité des travaux n'avait été élevée

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BUREAU EXPERTISE SUIVI DE TRAVAUX - BEST

SIREN 921931218Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege

09/02/2025

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Procédures collectives

BUREAU EXPERTISE SUIVI DE TRAVAUX - BEST

SIREN 921931218Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

30/11/2024

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Radiations

SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICES TRAVAUX ETUDES EXPERTISE MAINTENANCE, SESTEM

SIREN 508374840Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/04/2022

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Ventes et cessions

SETCA EXPERTISE, SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT ET D'ANCRAGES

SIREN 902174432Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

mise en activité de la société. Acte en date du 15/12/2021 enregistré au SDE d'Aix en Provence le 30/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00029438 référence 1324P61 2021 A 6022 Adresse de l'ancien propriétaire: 865 Avenue Henri Rodari ZA Rodari 13080 Aix-en-Provence

12/01/2022

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Radiations

Société d'Expertise de Coordination et de Travaux, SOTEXCOT

SIREN 843680604GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

29/04/2021

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