la société d'expertise comptable Secafi (la société d'expertise comptable) pour y procéder. 2.

Madame [V], pour s'établir chez son compagnon à 400 kilomètres de son ancien domicile, ce qui exclut un élargissement des séjours réguliers de l'enfant chez son père pourtant recommandé par le rapport d'expertise

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société RH Bonneveine (la société) du 29 mars 2024, le secrétaire du comité a remis une déclaration mentionnant la volonté du comité de recourir à une expertise dans le cadre de la consultation annuelle

aux fins d'évaluation des parts sociales ou actions de sociétés d'avocats ; que c'est donc à bon droit qu'ayant constaté que l'expert avait été désigné le 21 juin 2010, la cour d'appel a retenu que son

administratif de Paris, a sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question de savoir si le litige né de l'action de Mme B... tendant au versement des sommes dues au titre d'expertises

, par actes du 23 avril 2021, les sociétés de l'UES Altran ont assigné le comité et l'expert devant le président du tribunal afin, à titre principal, qu'il soit dit que l'expertise votée le 23 mars 2021

Le comité social et économique de l'établissement de [Localité 3] de la société Total énergies raffinage France, (le comité) a décidé, le 12 octobre 2021, de recourir à une expertise pour risque grave

désormais la société Lurali, forment une unité économique et sociale (l'UES). 2.

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Lors de la réunion du même jour, les élus du comité ont manifesté la volonté d'être assistés d'un expert-comptable et ont voté le recours à la société d'expertise comptable Syndex (l'expert). 3.