X..., engagé le 30 septembre 2000 par la Société industrielle routière (SIR) en qualité de directeur d' exploitation, a été licencié le 1er septembre 2001 pour faute lourde ; que par jugement du 26 septembre

Y... de prendre la direction effective de son exploitation, suite au licenciement, dont il avait été lui-même l'objet, de son emploi de directeur de coopérative, d'autre part, par les difficultés financières

X..., engagé en novembre 1973 par la société Rapides Côte d'Azur en qualité de chauffeur de car puis affecté au bureau d'exploitation, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 août 1980 ; Attendu

demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté son recours gracieux portant sur la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet lui a indiqué que l'exploitation

Y..., engagé le 1er avril 1989, par la société SEVMATP en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 31 août 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

X..., engagé le 24 avril 1995 par la société Air Littoral, en qualité d'ingénieur exploitation, a été licencié le 5 mai 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à

X... de rechercher au Brésil des partenaires pour l'exploitation sous licence d'un brevet d'invention européen dont elle est propriétaire ; que tandis que M.

d'exploitation n° IV dont les cédants entendaient faire restitution aux services fiscaux pour bénéficier de l'exonération de la taxation des plus-value en application de l'article 41 Bis du Code général

EST RESTEE PROPRIETAIRE ET DONT IL ETAIT EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QU'ELLE CONTINUAIT A L'EXPLOITER, AVEC LA LICENCE QUI Y ETAIT ATTACHEE JUSQU'AU 15 JUIN 1968, DATE A LAQUELLE PRENAIT EFFET

ET A LOUE A CELLE-CI LES ELEMENTS INCORPORELS DU FONDS DE DEBIT DE BOISSONS Y EXPLOITE, SOIT LA LICENCE ET LE DROIT AU BAIL, L'ACHALANDAGE ET LA CLIENTELE ETANT DEVENUS LA PROPRIETE DE LA SOUS-LOCATAIRE

A..., notaire associé de la SCP Pierre A... et Philippe B..., deux licences d'exploitation de débit de boissons de 4ème catégorie, l'une de M.

des conclusions indemnitaires : - il a subi plusieurs préjudices directs et certains résultant du refus de transfert de débit de boissons, qui devront être réparés ; le commerce a été privé de l'exploitation

COUVERTS PAR LES BREVETS SUSVISES ETAIENT INTRODUITS EN SUISSE ET RENDAIENT IMPOSSIBLE L'EXPLOITATION DE LA LICENCE, TANT DES BREVETS QUE DE LA MARQUE, CESSA DE PAYER LES REDEVANCES PREVUES AU CONTRAT

X..., qui avait été engagé le 8 juillet 1988 par la société Extand en qualité de responsable d'exploitation, a été licencié le 20 décembre 1999 pour le motif suivant : "refus de la modification de votre

collectif à la suite de cette opération, la SGSA a présenté le 28 juin 1994 un plan social au comité d'entreprise, qui n'a pas soulevé d'observations ; que Mme X... et 11 autres salariés, agents d'exploitation

X..., au service de la société Copak depuis le 18 mars 1992 en qualité de directeur d'exploitation a été licencié pour faute grave le 25 juillet 1995 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il

Z..., engagé le 27 avril 1990 par la société Transports routiers stéphanois en qualité de chef d'exploitation, a été licencié le 3 juillet 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., engagé le 1er décembre 1989 par la société Bis France, en qualité de directeur d'exploitation