X..., engagé par l'entreprise de gardiennage Action Sud Ouest sécurité, à compter du 1er octobre 2001, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié pour motif économique le 17 février 2003 ; Attendu

X..., employé en qualité de chef d'exploitation, a été licencié pour motif économique par la société Tick informatique le 16 juin 1994 ; que, le 27 juin 1994, il a adhéré à une convention de conversion

X..., engagé le 9 mai 1980 par la société Domaine de la Croix, en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mai 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir mal entretenu

X..., embauché le 28 juin 1971 par la société Primagaz en qualité de chef de centre d'exploitation, a été licencié, après avoir refusé une mutation disciplinaire à un poste d'agent technico-commercial,

[W], engagé par la société M2S sécurité à compter du 6 octobre 2012 en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 5 février 2015. 2.Il a saisi la juridiction prud'homale pour

X..., engagé le 3 mai 1993 par la société Laubeuf en qualité d'ingénieur d'exploitation, a été licencié pour motif économique par lettre émise le 13 octobre 1998, après avoir adhéré le 12 octobre 1998

X... et fils, et rémunéré pour partie par la société X... auxiliaire de financement et de transport, a été informé en mai 2001 qu'il exercerait désormais les fonctions de responsable du service exploitation

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1999), que Mme X..., engagée le 5 août 1994 en qualité de caissière réassortisseuse par la société Prisunic exploitation

X..., engagé le 1er mars 1991 par la société Sodabat comme directeur d'exploitation, a été licencié le 16 octobre 1991; Attendu que, pour limiter à un mois de salaire l'indemnité compensatrice de préavis

Celle-ci l'a assignée avec son représentant légal, son ancien prestataire de service informatique, la société qui avait repris l'exploitation de la licence après son éviction et le directeur de celle-ci

X..., fondateur et gérant des sociétés Stic international et Stic Europe, cédées le 12 septembre 2001 à la société Alloin international, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'exploitation

1994), que Mme Y... a été engagée par la société Poloco Group le 30 mars 1989; qu'elle a été transférée le 1er juillet 1990 à la société Louis Dreyfus Retail management (LDRM) qui a pour objet l'exploitation

mixte, le titre lui étant propre et que seule la valeur patrimoniale de la licence devra être intégrée à l'actif communautaire ; - dire qu'il exploite personnellement cette licence depuis le 2 mai 2009

Le 22 mars 2024, une décision d'interdiction d'exploitation de cette licence, prise par le préfet de police, a été remise en mains propres à la société.

DE FABRICATION, A L'EXCLUSION DE TOUTE ALLUSION A L'EXPLOITATION DE CETTE LICENCE, QUE LE PARTAGE DES BENEFICES ET DES PERTES, INHERENT A TOUT CONTRAT DE SOCIETE, NE POUVAIT FOURNIR AUCUNE INDICATION

annuler la décision du 26 février 2025 prise par le directeur de la mer de la préfecture de la Martinique relative à sa demande de permis d’armement, de permis de navigation, de permis de mise en exploitation

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que l'interdiction d'exploitation de la licence IV de l'établissement " Jules et Jim " est génératrice d'un déséquilibre financier pour la société

de sorte que l'exploitation de cette licence est interdite et qu'elle s'exposait, en cas de constatation par les services de police de la poursuite de l'exploitation, à une fermeture de son établissement