CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 550 résultats pour « extension au gers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91823

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal de commerce a prononcé l'extension de la procédure collective de la société Drive cars aux sociétés Publistreet et Bâtisseurs corréziens, rejetant la demande d'extension

Source officielle

Page 4 sur 178

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91824

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal de commerce a prononcé l'extension de la procédure collective de la société Drive cars aux sociétés Publistreet et Bâtisseurs corréziens, rejetant la demande d'extension

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01464_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

réparation du préjudice qu'il estime subir en raison des travaux d'extension et de transformation ainsi que du fonctionnement du centre d'enfouissement des déchets de Pavie, dans le Gers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996f

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

X...et l'EARL X...de leurs demandes, qui les a condamnés à payer 3 405,07 € à la société Agri Gers au titre d'honoraires et 600 € pour frais irrépétibles tant à l'APS qu'à la société Agri Gers. M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631217

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

. peuvent, par une délibération de portée générale, exonérer de la taxe professionnelle, en totalité ou en partie, les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201268

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

mai 2018, pourvoi n° 17-16.431), la SCI l'Estaque a confié à la société Sud ingénierie, qui avait souscrit auprès de la société Acte Iard (l'assureur) une assurance « responsabilité civile bâtiment et génie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande d’extension sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, l’entreprise Malet, représentée par Me Geny., s’oppose à l’extension des opérations d’expertise à son égard.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02253_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel la préfète du Gers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203204_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

JMS architecture et demande l'extension de l'expertise à la société SMABTP, son assureur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303082_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2403065_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2025 et le 3 juillet 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226df

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 octobre 1998, qui, pour extorsion

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e28

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

pour objet "un perfectionnement aux têtes de filières pour la fabrication d'éléments tubulaires lacunaires", permettant de réaliser, avec une grande précision, des filets tubulaires sans soudure par extrusion

Source officielle
CC

cr

METZ, du 7 mars 1996, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Z

61372578cd5801467741e07b

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

intervenues avec l'accord du maire de la commune (pièce n° 19) ou de son architecte; que ce dernier avait précisé que les travaux s'étaient déroulés normalement, avec les mises au point habituelles à ce genre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Steven X..., contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique et extorsion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60371b4177dc49b5867552eb

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Par acte du 25 janvier 2010, la société MARLY a assigné les sociétés AXA FRANCE IARD et GEA devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e17

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Megane MS dérobée le 12 octobre 2004 à l'aide d'une carte de démarrage "reprogrammée" après une connexion avec un serveur minitel intervenue le 12 octobre 2004 depuis la ligne téléphonique du camp des gens

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c51254

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

comité d'entreprise ; que cette juridiction a accueilli la demande ; Attendu que la société Peignage Amédée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé cette ordonnance, alors, d'une part, que l'extension

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C’est le 12 novembre 2024 que Monsieur [H] (non commercial GEA), AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de M.

Source officielle