Il s'agit bien d'une fausse facture. Dans le cadre de cette facturation, il n'y a eu aucune prestation ni non plus aucune promesse.

seulement celle-ci a facturé des actes pour les jours en cause, mais que la Caisse a considéré dans la plupart que cette facturation comprenait des demandes injustifiées ; que la double facturation reprochée

Estimant avoir été victime d'une sur-facturation de la part de la société Star, non décelée par l'architecte, le syndicat des copropriétaires a assigné M.

« En cas de non-restitution du matériel, une facture de frais de non-restitution sera établie par le Loueur séparément à la facture de location, détaillant le calcul de l'indemnité de non-restitution

considérées, le taux de 1% était déjà applicable et aurait dû figurer sur les factures; facture de la SA Calor : les factures litigieuses datent des 28 mai 1991 (fer à repasser), 12 juillet 1991 (fer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale Vauban, dont le siège est 32 Rue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Gauthier, dont le siège est Immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale central, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Kamoun, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Anelli-Cuenca, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santé Beauté, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Fiduciaire eurafricaine

non conforme et a prononcé à son encontre des condamnations tant pénales que civiles ; "aux motifs que trois factures ont été mise, annulées puis remplacées par des factures minorées ; qu'en ce qui

émises de janvier 2015 à octobre 2018, que l'action du syndicat de copropriétaires, qui est un non-professionnel, bénéficie des dispositions applicables aux consommateurs et notamment de la prescription

à un importateur non lié par l'un des exportateurs ou producteurs suivants situés en Pologne : ZAP " ; que seule la détermination de la personne de l'importateur à laquelle est facturée la marchandise

de commerce prévoit que la facture mentionne la date à laquelle le règlement doit intervenir et qu'elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de non-paiement à une date antérieure à celle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 94-45.225, S 95-42.140, B 95-42.356 formés par la société anonyme européenne de bars