DU REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE CHADELEUF, EST IMPUTABLE POUR PARTIE A LA NATURE DU SOL ET A LA SITUATION DE CETTE PARCELLE ET POUR LE SURPLUS A UNE FAUTE DE CONCEPTION DU NOUVEAU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

qui étaient dans la cause, a retenu que les fautes de conception commises par M.

ayant dû, en urgence, faire réaliser notamment un muret de pied avec reconstitution du talus, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser une faute de conception de l'architecte quant

avait réalisés pour son compte personnel ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que la faute

; qu'elle partage donc avec SPE la responsabilité des fautes de conception et d'exécution qui ont été commises ; que ses fautes ont concouru à la réalisation de l'entier dommage ; que c'est à bon droit

POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, AVAIT SOUS-TRAITE LA POSE DU REVETEMENT MULTI-COUCHES D'ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DE L'IMMEUBLE, EN SE RESERVANT LA CONFECTION

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet 1996) que la Société d'équipement du département du Vaucluse (SEDV), aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Citadis, a fait

Naridelle, qui avait traité à forfait, a refusé de régler à l'entrepreneur ; qu'assignée en paiement par celui-ci, elle a appelé en garantie le maître d'oeuvre ; qu'il a été jugé qu'il avait commis des fautes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE CONDAMNER LEFORT ET BURKARD, CHARGES PAR PADOVANI, D'ETABLIR LES PLANS EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET DE CONTROLER

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les désordres qui affectent l'étanchéité des chéneaux des bâtiments A0 à A5 sont imputables, en l'absence de toute faute

que la faute certaine de conception affectant le deuxième sous-sol de l'immeuble avait fait l'objet d'un signalement auprès de Bouygues cumulant les qualités de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de M.

B... une condamnation à payer seul la somme de 9 416,84 francs, sur le fondement d'une faute de conception et d'une faute de surveillance, tout en relevant seulement à la charge de celui-ci un défaut

conclusions, sans dénaturation, a légalement justifié sa décision en retenant que la SCI était contractuellement responsable des défauts d'étanchéité des fenêtres à l'égard de la société AGP-RD, qu'aucune faute

déterminant ainsi, alors qu'en première instance la société Gerland avait demandé au cabinet Capy-Joulia, non pas le remboursement des travaux, mais seulement sa garantie, en cas de condamnation pour faute

que la société Consortium immobilier parisien (CIP) et la société Partirel, aux droits de laquelle se trouve la société La Hénin, ont, en 1981, acquis en indivision un immeuble dans lequel elles ont fait

supplémentaire avait été installé dans le faîtage, car il aurait déclenché la fermeture de la porte coupe-feu avant la déformation de la charpente entraînant celle du mur coupe-feu : il s'agit d'une faute

EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ESTIME QUE LA COMMUNE A FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DE LA CONVENTION EN FONDANT LE CALCUL