X..., entrepreneur, pour les peintures ; qu'après l'achèvement des travaux, la société Cogedim France, alléguant l'existence de désordres affectant les façades de l'immeuble, a fait procéder à une reprise

son obligation de diriger, cordonner et contrôler les travaux effectués par la SARL MDC et a laissé celle-ci appliquer des peintures sans vérifier au préalable que les supports étaient secs ; que ces fautes

directement sur le sol, sans protection contre les tassements, que ceux-ci avaient entraîné la rupture de la canalisation, le passage de l'eau provoquant l'affaissement d'un angle de l'immeuble, que les fautes

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

[J] même si le parquet a classé sans suite, - l'accident ressort exclusivement des fautes conjuguées résultant du manque d'attention du chauffeur et de sa vitesse probablement excessive, - l'entreprise

été partie devant la cour d'appel, il lui a été loisible de former un recours, dans les formes et délais légaux, contre les dispositions de l'arrêt attaqué lui faisant grief et qu'il l'a d'ailleurs fait

sociétés du Gan s'étaient substituées à la société SEIO et s'étaient immiscées dans sa gestion peu important que les cessions n'aient concerné que la SEIO, la cour d'appel a pu statuer comme elle a fait

Y... ; qu'en ne relevant pas les éléments de fait de nature à caractériser la perte de contrôle de ses skis par la victime, constitutive selon l'arrêt d'une faute à sa charge, la Cour n'a pas légalement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.

prononçant la condamnation de la société Studio Marcadet au paiement des loyers, la résiliation du bail et son expulsion, et si elle n'avait pas été privée de cette chance par l'effet des fautes

les époux X... ajoutent que la société PIERRE DE COMAL engage sa responsabilité solidairement avec la société LOFICOOP dès lors que les désordres affectant leur pavillon trouve leur cause dans les fautes

Faits et procédure 1.

le fait, pour la société Fabarez, d'avoir établi un devis comportant une solution qui n'était conforme ni aux prescriptions du permis de construire, ni à celles du plan d'occupation des sols, et le fait

X... du fait de l'accident.

embarquer à bord du navire roulier " Girolata " de la Compagnie méridionale de navigation (le transporteur maritime) ; qu'empruntant la rampe de chargement du navire en marche arrière, le véhicule a fait

dont fait état la seconde branche avait été commise par le représentant des créanciers, la cour d'appel a retenu que la banque ne démontrait pas que cette faute ait eu un rôle causal direct dans la réalisation

des propres énonciations de l'arrêt que seules les fautes conjuguées de la société CMA et de M.