Codes de loi français

Article 1

le numéro d'immatriculation à un registre professionnel, adresse postale et électronique du siège social, coordonnées téléphoniques, activité principale exercée (APE/ NAF) ; 3° Pour les salariés détachés et les salariés titulaires d'un contrat de chantier

Article R717-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois

Article Annexe

Il doit être en mesure de chiffrer les travaux supplémentaires demandés au cours du chantier. Il est très attentif à la gestion des déchets de chantier.

Article Annexe II

exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.

Article 5

Les accidents et incidents non pyrotechniques graves, notamment les accidents de la circulation, les incidents de chantier de bâtiment et de génie civil ou affectant les réseaux, survenant sur un site mettant en œuvre des matières ou objets pyrotechniques

Article R717-85-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf si cette suspension pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.

Article R717-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35

Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.

Article R717-79-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.

LEGIARTI000035189382

Le cas échéant, fournir la copie de la demande de mise en chantier. 3. Evaluation 1. Fournir le devis de l'opération : devis du chantier exigé. 2.

Article 4

Surveillance médicale : L'employeur transmet mensuellement au médecin du travail la liste des personnes ayant travaillé dans les chantiers chauds en indiquant le nombre de postes effectués par chacune d'elles, ainsi que la température caractéristique

Article 10

site du chantier, la destruction des flacons entamés en filière dédiée ; -la programmation et l'organisation du chantier de vaccination avec le détenteur ou les prestataires ; -la récupération et le contrôle des comptes rendus de vaccination y compris

Article L192-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Lorsqu'ils dépendent d'un même exploitant et que leur visite n'exige pas plus de six jours, constitue une seule circonscription : 1° Soit un ensemble de puits, de galeries et de chantiers, pour l'élection d'un délégué mineur de fond ; 2° Soit un ensemble

Article R718-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

Les chefs des établissements ou entreprises exécutant plusieurs chantiers distincts doivent faire une déclaration pour chacun d'eux.

Article 18

Le plan de secours est conservé en permanence sur le chantier par le responsable du chantier.

LEGIARTI000038165972

Conduire un chantier de travaux publics Assurer les missions d'un encadrant de travaux à proximité des réseaux, dans le respect de la règlementation. 3.

LEGIARTI000027521382

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Organiser la mise en place d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 2.

Article 10

Les entreprises de travaux publics sont imposées au lieu de chaque chantier, à raison des salaires versés au personnel qui y travaille et de la valeur locative des immobilisations qui y sont affectées ; cette dernière est repartie proportionnellement

Article 1

La fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime comprend une carte ou un croquis de chantier, et les différentes rubriques dûment renseignées de l'annexe I du présent arrêté.

Article R717-85-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier.

Article 218-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Dans les circonscriptions comprenant des chantiers de type assujettis au décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 susvisé les délégués mineurs titulaires et suppléants sont soumis aux mêmes visites médicales périodiques que les ouvriers employés dans ces