avocat, a déposé, au nom de Mme X..., un mémoire portant pourvoi incident contre le jugemnt rendu le 30 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse : Attendu que Maître Y... a produit à cette fin

2022, Madame C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'édition, par le rectorat de l'académie de Créteil de ses documents de fin

pièce du dossier ne permettait d'établir quel était l'horaire exact du salarié et qui a en conséquence estimé qu'il n'était pas démontré que ce dernier avait abandonné son poste avant l'heure normale de fin

Mais le tableau qu'il fournit se borne à indiquer l'horaire systématique de fin de travail journalier sans autre précision sur les horaires de début de travail ou sur les pauses déjeuner et alors même

martial qui a entraîné le traumatisme, un tel événement se produisant en une fraction de seconde, ni prendre des dispositions une fois l'accident survenu ; que les salariés, en discutant librement à la fin

l'employeur ; qu'elle a, cependant, considéré que, dans la mesure où le licenciement prenait effet au mois de mars 1995 avec un préavis de trois mois, soit le 30 juin 1995, comme indiqué dans le certificat de fin

[J] [E] et la Sarl Abcdem'Estuaire, le mobilier a été reçu 'au complet et sans réserves après vérification de fin de travail avec le chef d'équipe'.

produits mentionnent expressément l'application de durées forfaitaires ; qu'au surplus, les bons de travaux produits ne fournissent aucune indication sur les heures de début et de fin du travail de Monsieur

AUX MOTIFS QU'ILS RELEVAIENT DE LA LEGISLATION SUR LE SMIG PARCE QU'ILS N'ETAIENT PAS DES VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS STATUTAIRES ET QU'EN OUTRE ILS ETAIENT SOUMIS A UN HORAIRE DETERMINE ET A UN TRAVAIL

B... avait été embauché pour une durée déterminée en vue d'un travail occasionnel ne lui donnant pas droit au paiement de jours d'intempéries et qu'il n'y avait pas eu licenciement, mais seulement fin

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 30 juillet 1991, à la fin du travail à 16 heures

port des gants et masques et utilisation du téléphone portable, - d'un avertissement le 22 novembre 2018 pour non-respect des conditions d'hygiène et absence d'information sur les temps de pause ou de fin

Il relève que l'employeur produit en réponse un avenant au contrat de la salariée sur lequel figurent ses heures de fin de travail, le contrat de travail d'un autre salarié sur lequel figurent ses heures

le soir entre la fin du travail sur les chantiers et leur retour au siège ; Attendu que l'entreprise fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des salariés alors, selon le moyen, en premier lieu

DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE FOURNET, MELIN ET COFFRE, FAISANT PARTIE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS BARBOT ET SE TROUVANT SUR LE MEME CHANTIER, SE RENDIRENT, LEUR JOURNEE DE TRAVAIL

Dans ces conditions, l'intervention des sapeurs-pompiers a eu lieu plus de 5 heures après la fin du travail et rien ne permet de justifier un lien de causalité entre le travail et un accident constaté

Lors des trois contrôles effectués par l'inspection du travail au sein de cet établissement, des dépassements de l'horaire de fin de travail ont été constatés, pour plus de la moitié des salariés de droit

exceptionnel de nuit ; que sur les demandes de majoration des heures nocturnes travaillées à titre exceptionnel, l'ajustement de l'horaire de fin de travail, tel que résultant de l'accord d'entreprise