Plusieurs équipages de fonctionnaires de la police municipale sont intervenus sur les lieux et certains des agents ont fait usage de leur arme, causant des blessures sévères à l'agresseur. 4.

Plusieurs équipages de fonctionnaires de la police municipale sont intervenus sur les lieux et certains des agents ont fait usage de leur arme, causant des blessures sévères à l'agresseur. 4.

mutilation, en l'espèce la perte d'un oeil, avec ces circonstances que lesdites violences ont été commises à l'aide d'une arme et par une personne dépositaire de l'autorité publique, en l'espèce fonctionnaire

Liziard ; que, le même jour, le juge d'instruction Rolland, en visant l'urgence et l'empêchement de son collègue désigné, a délivré une commission rogatoire aux fonctionnaires de police qui ont, notamment

date du 12 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en flagrant délit, les fonctionnaires

Le 31 décembre 2022, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés différents objets et prélèvements. 4.

[K] [B], fonctionnaire de police, a été interpellé à la suite d'une rixe survenue dans un bar et trouvé porteur d'une arme personnelle, un pistolet Glock, et de deux chargeurs.

[X] [D] a été blessé à la cheville par un véhicule de police alors qu'il tentait, avec une quarantaine de personnes, de s'opposer au transfert en Italie de personnes étrangères en situation irrégulière

Q..., de nationalité vietnamienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été remis par les autorités italiennes aux fonctionnaires de police de Menton le 3 mars 2018 à 7 heures 50, et

X... a été observé alors qu'il pénétrait dans le parking à bord de son véhicule, les enquêteurs ayant ensuite entendu la porte de l'un des boxes s'ouvrir et se refermer ; qu'à 3 heures 30, les fonctionnaires

[O] [W], fonctionnaire de police municipale, s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction. 6.

Se plaignant d'erreurs de dates volontaires commises par une fonctionnaire de police, dans les procès-verbaux de plainte et d'auditions relatifs aux faits de vol dont il déclarait avoir été victime le

le fondement des dispositions des articles 60 et 77-1, 429 et D 10 du code de procédure pénale ; qu'est également visée, l'absence des réquisitions des administrations concernées ; que l'officier de police

M..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat

[N] [B], fonctionnaire de police municipale, s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction. 6.

; "alors que dans le cadre de l'exercice de son contrôle sur l'activité des fonctionnaires de police, la chambre de l'instruction doit procéder, préalablement, à une enquête essentielle aux droits de

demeure compétente pour statuer sur ce pourvoi en ce qui concerne les intérêts civils ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à la suite de surveillances et filatures réalisées par des fonctionnaires

n'est pas contraint lorsque le procès-verbal, qui fait foi jusqu'à preuve contraire, indique qu'elle accepte de suivre les fonctionnaires de police pour un examen de situation administrative préalable