, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public.

, détourné des fonds publics provenant des comptes de deux B..., alimentés par les ressources des hébergés admis à l'aide sociale, et tenus par la Trésorerie, fonds qui devaient être reversés au Conseil

des détournements et soustractions de fonds publics pour un montant total de 124 180 francs ; que Mireille X... savait parfaitement qu'en remettant les reçus plusieurs jours après, il n'était plus

Valat, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

" en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé des fins de la poursuite Emile X... régulièrement cité devant la juridiction correctionnelle pour détournement de fonds publics par personne dépositaire

X... des chefs de détournement de fonds publics et de recel de ce délit ; "aux motifs que sur le détournement de fonds publics que la dotation financière accordée par le Sénat pour et aux sénateurs a

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2021 où étaient présents M.

l'arrêt n° 356 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 30 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts et détournement de fonds

l'arrêt n° 355 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 30 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts et détournement de fonds

qui utilise, à des fins étrangères à celles prévues, les fonds publics ou privés qui lui ont été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

ayant permis une soustraction de fonds publics par un tiers et, en répression, l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende et à la peine complémentaire d'inéligibilité pendant 5 ans ; "aux motifs

Une enquête a été diligentée en France du chef de blanchiment de fonds issus de la corruption et de détournement de fonds public commis au Yémen, à l'encontre, notamment, du fils de l'ancien président

Une enquête a été diligentée en France du chef de blanchiment de fonds issus de la corruption et de détournement de fonds public commis au Yémen, à l'encontre, notamment, du fils de l'ancien président

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels d'abus de biens sociaux et de recels de détournement de fonds

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 septembre 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre Gilbert X... des chefs de détournement de fonds

l'arrêt n° 354 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 30 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts et détournement de fonds

correctement son travail de député, notamment en raison d'absences nombreuses à l'Assemblée nationale, d'avoir commis de graves fautes dans la gestion d'un établissement d'enseignement et d'avoir dissipé des fonds

Une enquête a été diligentée en France du chef de blanchiment de fonds issus de la corruption et de détournement de fonds public commis au Yémen, à l'encontre, notamment, du fils de l'ancien président