a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 mai 1999, qui, pour infraction à la législation sur l'élimination des déchets, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende ; Vu

fonds reçus pour l'usage qui avait été convenu et a ainsi commis l'abus de confiance au préjudice de M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 223-

du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinat et menaces de mort, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu

le 30 juin 1993, la Société Relux était en état de cessation des paiements ; qu'en avril 1994 la Banque Cantonale de Genève a accordé à la Société Relux deux avances d'un montant total de 5 000 000 francs

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, tromperie, usage de faux certificat, travail dissimulé, et banqueroute, l'a

irrégulière ; " 4) alors, enfin, que commet une grave irrégularité le juge d'instruction qui autorise la prolongation de la garde à vue d'une personne dont le médecin requis a certifié que l'état de

Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour faux et usage, présentation de comptes infidèles et banqueroute, l'a condamné à

Le 10 mars 2006 les mêmes agents verbalisateurs se sont à nouveau présentés sur le site où ils ont été reçus par M.

publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 100 000 francs d'amende, le second à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a statué sur les intérêts civils ; Vu

faux et usage de faux, d'abus de biens sociaux et de corruption, X..., de faux et usage de faux et complicité, abus de biens sociaux et corruption ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

SOCIETE HALAL, - LA SOCIETE INVESTHALAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mai 1994, qui a condamné le prévenu à 30 000 francs d'amende du chef d'usage

[F] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 22 juin 2015, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, les a condamnés à dix mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis

et divers terrains situés en zone NA ; que la SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu

chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, malversation, faux et usage

ELVIRA du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 5 de la loi

A... était au sol, les mots "cutter" et "montre" ; qu'aucun témoin ne confirmait lors d'une confrontation avoir vu M. D... chuter au sol à la vue d'un cutter brandi ; que la version de M.

Vous détenez par ailleurs à ce titre un mandat social dans un certain nombre de filiales du groupe.