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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372327cd58014677406216
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (activités diverses), au profit du Foyer des jeunes travailleurs, dont
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2402139_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il soutient qu'il est hébergé en foyer de jeunes travailleurs depuis plus de deux ans. La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425674_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - sa situation au regard du logement n'a pas changé ; il est hébergé dans un foyer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434411_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - sa situation locative reste inchangée, elle est toujours hébergée en foyer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302502_20230831
31 août 2023
31 août 2023
au sein du foyer de jeunes travailleurs le 31 août 2023 et qu'il va alors être placé dans une situation de précarité voire d'errance dès lors qu'il ne bénéficie d'aucune ressource ou soutien familial ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212635_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
urgence ; que, toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle vit actuellement dans un foyer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217063_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement-foyer pour jeunes travailleurs. Cette décision vaut pour une personne. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217275_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement-foyer pour jeunes travailleurs. Cette décision vaut pour une personne. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A vit au sein d'un foyer de jeune travailleur qu'il devra quitter au 31 décembre 2022.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e66
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit du Foyer des jeunes travailleurs de la ville de Béziers, dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408692_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
est obscure ou ambiguë au sens de la jurisprudence rendue sur le fondement des dispositions de l'article R. 312-4 et qu'il faut l'interpréter comme permettant, par son silence, à l'association des foyers
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4dd
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de l'association Formule jeunes travailleurs, Foyer des jeunes
Source officielle2ème chambre
DTA_2405836_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
permis de construire délivré à la société Kaufmann and Broad le 13 septembre 2018, qui lui a été transféré le 27 novembre 2020, pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de 111 logements, d'un foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504237_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
pas de promesses d'embauche, il ne dispose pas d'un titre de séjour pérenne ce qui l'empêche de trouver un logement dans le parc privé et même en foyer de jeune travailleur et il ne peut même pas disposer
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008084302
15 novembre 2006
15 novembre 2006
alors qu'il faisait l'objet de poursuites pénales à raison des mêmes faits que ceux dont il avait à répondre devant cette Cour, relatifs à l'octroi de la garantie de la Mutualité sociale agricole au foyer
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207912_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient qu'il est hébergé dans un foyer pour jeunes travailleurs à Saint-Ouen depuis mars 2019.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2201987_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que : - elle est hébergée temporairement au sein d'un foyer pour jeunes travailleurs dont le contrat de séjour ne pourra être renouvelé après mai 2022 ; - le loyer de son logement actuel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304576_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il est demandeur de logement social depuis le 31 janvier 2020 et n'a toujours pas obtenu de logement ; il réside dans un foyer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406005_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
relogée que le 27 mai 2024, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation le 25 juin 2021 ; - elle était hébergée d’abord dans un centre d’hébergement d’urgence, puis dans un foyer
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd19
7 mars 2001
7 mars 2001
l'Union départementale Force Ouvrière, dont le siège est ... les Bains, 2 / du Syndicat CFDT des services sanitaires et sociaux, dont le siège est ... les Bains, 3 / de Mme Suzanne X..., demeurant Foyer
Source officiellePage 4 sur 4382