, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte

, se substituant à tous autres antérieurs dont le TCF était titulaire ; qu'une personne ayant reçu procuration à cette fin a signé une "lettre de fusion" concernant ces comptes et prévoyant que toutes

partir d'août 1988, empêchant à la banque de répartir des fonds qui ne lui étaient plus remis, que, jusqu'à cette date, la société Jean Bernard avait bénéficié des modalités de règlement prévues, que la fusion

Y... tenu à concurrence de 50 % du solde débiteur du compte ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

du 14 mars 1992, l'arrêt retient que la discussion relative au défaut d'autorisation en ce qui concerne la fusion des comptes ne présente d'intérêt qu'en période d'ouverture et de fonctionnement des différents

Il s'agirait du détournement d'un élément d'actif de la succession s'il était démontré que Christian X... avait tiré un avantage personnel de la fusion des comptes d'associés.

virements litigieux avaient été effectués par elle sur ordres écrits du directeur financier de France acheminement exploitation, dûment habilité, et non de son propre chef en vertu de la convention de fusion

Y... devait également servir de sûreté pour tout autre engagement que la partie débitrice pourrait avoir vis-à-vis de la banque créancière à la fusion des comptes ; Mais attendu qu'une telle clause