une personne possédant ce diplôme, puisse demander, le cas échéant, et obtenir la validation de sa capacité professionnelle ; que, par suite, le requérant ayant fait valoir le prochain départ de la gérante

Y..., aux droits duquel se trouve la société Espace Alain Villiers, en qualité d'assistante coiffeuse, devenue, à compter du 8 janvier 1987, gérante technique, a été en arrêt de travail pour maladie à

statuant sur renvoi après cassation, Mme Y..., après avoir vendu son salon de coiffure à Mme X..., a été engagée, selon un contrat à durée indéterminée, à compter du 1er janvier 1983, en qualité de "gérant

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de coiffeur", cette disposition ne trouve à s'appliquer que dans le cas des personnes qui, ne possédant pas l'un de ces diplômes, ont engagé un gérant

Moselle, la somme de 1 500 francs pour avoir, en 1985 et 1986, exploité un salon de coiffure sans être titulaire du brevet professionnel de coiffure ou du brevet de maîtrise et sans avoir recours à un gérant

X... n'en a pas moins manqué, au plan civil, à ses obligations de gérant technique de la SARL A..., point que n'a pas eu à trancher le conseil de prud'hommes, et a engagé sa responsabilité en ne contrôlant

Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, le 1er décembre 1982, Mme Y... a été engagée, en qualité de gérante technique, dans le salon de coiffure de Mme X... ; qu'après avoir réclamé

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1988) Mme Y... embauchée le 5 novembre 1985 en qualité de coiffeuse gérant

l'instruction et de l'ensemble des circonstances ci-dessus relatées que, même si la décision préfectorale n'a été suivie d'aucune poursuite pénale ou d'aucune mise en demeure autre que celle d'engager un gérant

M., même si à l'origine une fiche de renseignements avait été remplie au siège de la société SERVICE ET TRANSPORTS ; que selon la société SERVICE ET TRANSPORTS, elle agissait uniquement comme gérant technique

Y..., en qualité de gérant technique, et Mme X..., en qualité de manucure, travaillaient pour le compte de la société Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, lorsqu'ils ont été licenciés le 29 juillet

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Z... a été embauchée par la SARL TI SAND COIFFURE par contrat nouvelle embauche (CNE) à compter du 13 septembre 2007 jusqu'au 12 juin 2009 en qualité de gérante

non identifiée était un homme qui était uniquement venu se restaurer ; Qu'elle précise encore que trois salariés étaient employés à temps partiel soit Mme Z..., monsieur A..., Mme Y... et Mme B..., gérante

, sous-gérant technique, sous-gérant commercial, commerçant de marchandises internationales, agent, courtier, etc. et que cette implication ne peut valoir preuve qu'elle est propriétaire du navire ; qu'elle

publics dont l'entreprise Borie, pour l'étude et l'exécution en commun des travaux de gros oeuvre du lot n° 7 de la section RER Châtelet-Gare du Nord, que la société Borie avait été désignée comme gérant

théoriquement sous les ordres de Peter B..., en référait directement à Herbert A... en cas de difficulté ; qu'il en ressort que Herbert A... n'avait pas délégué sa responsabilité qu'il tenait de sa fonction de gérant

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [I] a été embauchée par Mme [V] [R] à compter du 1er décembre 2017, selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de coiffeuse Gérant

Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1], ne s'est pas présenté.