d'amende de 100 000 francs, ainsi qu'à des réparations civiles solidairement avec la société VPC PROMOTION déclarée civilement responsable tout en ordonnant sa publication par extraits dans trois journaux

d’une perte de gains professionnels postérieure à la consolidation.

une amende de 100 000 francs ainsi qu'à des réparations civiles solidairement avec la société VPC Promotion déclarée civilement responsable tout en ordonnant sa publication par extraits dans trois journaux

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le

, que la journaliste n'a pas cherché à vérifier la crédibilité du témoignage de Mohammed A...

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

1er de la loi du 1er août 1905 ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base

conducteur receveur par la société des transports en commun de Nîmes, a demandé, à la suite de diverses absences pour maladie, le versement de retenues opérées par son employeur sur les indemnités journalières

d'activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l'interruption du travail, retenus dans la limite d'un plafond et ramenés à une valeur journalière. / Le revenu d'activité journalier antérieur

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

professionnels futurs subie par la victime doit dès lors être réévaluée, lorsqu'il en est fait la demande, au jour où le juge statue ; qu'en calculant la perte de gains professionnels futurs sur la base

* Sur l'indemnité journalière octroyée par la sécurité sociale : - condamner L'association [18] à faire réactualiser ce salaire journalier de base auprès de la sécurité sociale ou à défaut lui octroyer

la planche à voile ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher si Marie-Laure Y... pouvait, aujourd'hui, pratiquer ces différentes activités, les juges du fond ont privé leur décision de base

que bien qu'ayant bénéficié d'un jour de congé suplémentaire en 1987 et 1992, le mode de calcul de l'indemnité totale de congés payés retenu par la Caisse des congés payés avait entraîné un manque à gagner

", à savoir la "différence entre les indemnités journalières perçues et le salaire qu'aurait dû recevoir M.

du SMIC mais doit l'être sur la base d'un taux journalier de 25 euros ; - que les souffrances endurées doivent être chiffrées au montant sollicité initialement par la victime soit 15 000 euros ; - que

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 et 42 anciens du Code pénal, 131 et 313 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base